José, - MUNOZ RUIZ Z..., - La Société FREDERIC M, - La Société PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ et Fils, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre,

sur le pourvoi formé par : - MEGHAZI Zoher, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, Frédéric

Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ M. X... Charrier, demeurant ..., 6°/ M. Dominique E..., demeurant ..., 7°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ M. Gérard G..., demeurant ..., 9°/ M.

Frédéric X..., ont déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit de la société anonyme banque

Joseph Frédéric François M..., 58) Mme Jeanne N... Marie H..., épouse M..., 68) Mme Marthe X... J..., veuve de M. Louis Eugène B..., 78) Mme Alice L..., divorcée de M.

Adrien A..., prise ès qualités d'administratrice légale de Frédéric, José A..., né le 13 avril 1975, et de Patrick A..., né le 10 juin 1979, demeurant à Montfort-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 4 )

Frédéric F..., demeurant 71, avenue D. Orléans à Brunoy (Essonne), 118/ de M. H... M..., demeurant 33, rue A. Blanqui à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 128/ de M. J.P.

Patrick D..., agissant tant pour elle-même que comme administratrice des biens de son fils mineur Frédéric et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 28/ M.

Frédéric X..., ..., appartement 155, 31400 Toulouse, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit du Préfet de la région

Frédéric X... ; que ce dernier ayant vendu sa part indivise le 6 décembre 1973 à M.

30 mars 2007, Jean X..., piéton, a été renversé par un cycliste dont l'identité est demeurée inconnue ; que le 14 mai 2008, il a saisi le président de la CIVI en vue d'obtenir une provision et voir ordonner

Frédéric Laurent A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M. Franck Bruno Marc A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), le mas d'Alphonse, ..., 4°) M.

Frédéric Z..., demeurant autrefois ... et actuellement ..., 5 / Mme Evelyne Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre

Pierre, Frédéric XJ..., 568/ Mlle O..., 578/ Mme Côme S..., épouse XZ..., 588/ M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association Arass, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Frédéric Z... et de Mme Z..., tous trois ès qualités de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Frédéric Z..., M.

Frédéric Y... et M.

chambre, en date du 29 octobre 2004, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, les a condamnées, chacune, à 3 000 euros d'amende, a ordonné

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [R] [E], les observations de Maître Frédéric Descorps-Declère, avocat des consorts