, lieu de réunion entre les mis en cause et lieu de cachette d'armes et d'un véhicule volé ; que les faits ont été préparés et organisés depuis la France ; que les auteurs se sont réfugiés en France où

il avait été nommé par avenant du 9 septembre 1991 à son contrat de travail ; que, le 11 janvier 1994, le franc CFA a été réajusté par rapport au franc français, ce qui a eu pour conséquence une dévaluation

François, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, que la communauté de vie n'ait pas cessé et que le conjoint ait conservé la nationalité française ; un étranger qui justifie par tous moyens qu'il réside habituellement en France depuis plus de quinze

PIREYRE, président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° C 21-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2004) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clairière, société à responsabilité

Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.

G..., née le [...] à Lille France, de nationalité française profession comptable, domiciliée à Lille/France » ; qu'en considérant que E... et A...

sur le territoire national ; "alors que le complice d'un délit ne peut être poursuivi devant les juridictions françaises qu'à condition que l'infraction principale ait été commise en France ou, si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mesnil, dont le siège social est ... (17e), représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour participation à une association de malfaiteurs ; "aux motifs que, si Jean-François X... sollicite sa relaxe au motif que sa seule présence sur les lieux

Il était ainsi proposé à Mme S... d'occuper un poste de chauffeur livreur, preneur de commandes, au lieu de son poste d'attachée commerciale, modification qu'elle refusait, en raison notamment d'une baisse

X... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... a été avisé (AR signé le 24 juillet 1996) de la procédure de vérification fiscale ; qu'un entretien contradictoire a eu lieu

, seule était donc compétente la juridiction française ; que l'article 11 pouvant ainsi recevoir application, il n'y avait pas lieu d'appliquer l'autre volet de l'alternative, prévu seulement « à défaut

PIREYRE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° V 20-18.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________