PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001), que le 2 mai 1989 la société Gautier

A... s'apprétait à doubler la camionnette et où celle-ci allait tourner sur sa gauche, a entraîné la mort de M. A... ; que ses ayants cause ont assigné M.

une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche

notion de la présence de motocycliste qui circulait sur une voie protégée et en effectuant aussitôt après et en sachant qu'il était suivi par le motocycliste une manoeuvre perturbatrice de virement à gauche

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et circulation d'un véhicule sur la partie gauche

dit que la faute commise par Y... avait pour effet de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis à la moitié de leur montant ; "aux motifs que X... a effectué un changement de direction à gauche

carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions forcées de la hanche gauche

Marquet", greffier, mentionne qu'à l'audience des plaidoiries du 3 juin 1998, au cours de laquelle le prononcé de l'arrêt a été renvoyé à l'audience du 2 juillet 1998, le président était assisté de Mme Gaucher

Y... était largement engagé dans la rue à gauche, pour en conclure que M.

X..., circulant à motocyclette sur la file de droite, est entré en collision avec un ensemble routier, qui, circulant dans le même sens sur la file de gauche, tournait à droite pour pénétrer dans un entrepôt

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires

X..., qui circulait dans le même sens et s'apprêtait à tourner à gauche ; que, blessé, il a assigné M. X... et son assureur, le Groupama, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Z... est entré en collision sur la partie gauche de la chaussée, avec le cyclomoteur conduit par Nicolas A..., âgé de 14 ans, qui circulait en sens inverse et débouchait d'une voie non prioritaire sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

[J], qu'il avait entrepris de dépasser alors qu'elle s'apprêtait à tourner à gauche. 2. M. [V] a assigné Mme [Y], M.

Zoubir X... ait commis le délit de recel des véhicules Volkswagen Golf VR6 et BMW 328 i respectivement volés dans la nuit du 2 au 3 octobre 2000 et le 15 septembre 2000 ; que l'empreinte de l'index gauche

de part et d'autre et à proximité de l'axe médian ; que la ligne droite qui joint les trois points conduit nécessairement au point de choc ; que l'hypothèse selon laquelle la Renault 4 circulait à gauche