Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c0cd580146773ee17c
2 mars 1988
2 mars 1988
Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4716e
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, déclarée responsable du décès d'un enfant qu'elle gardait à son domicile, Mme X... a recherché la garantie de la compagnie La
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bc4
14 janvier 1976
14 janvier 1976
DECISION ATTAQUEE A DECLARE QUE BAILLIET POUVAIT, EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE, PRETENDRE AUX PRESTATIONS DUES A HEU, AU MOTIF QUE, MALGRE LA MORT DU DELEGANT, LE DELEGATAIRE GARDAIT
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f71e
26 novembre 1970
26 novembre 1970
LES EFFETS DE LA SOMMATION ETAIENT REPORTES AU JOUR DE CETTE RECEPTION; QU'OBSERVANT A BON DROIT QUE, MALGRE L'ERREUR COMMISE PAR LE VENDEUR SUR LE POINT DE DEPART DU DELAI, LA MISE EN DEMEURE GARDAIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200359
17 février 2011
17 février 2011
X... gardait le droit d'organiser librement sa défense et continuait d'en assurer la direction, nonobstant l'intervention de la société Juridica en qualité d'assureur de protection juridique ; que M.
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb996
12 juillet 1994
12 juillet 1994
soient réduites de 35,5 % en faisant valoir que, du fait de la résolution de la vente, la société Lamberet avait récupéré les 6 véhicules litigieux avec leurs caisses et groupes frigorifiques et se gardait
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed65b
8 juillet 1987
8 juillet 1987
A., avant la pose d'un cadenas par Mme S. avait, depuis plus d'un an, la possession du garage où il garait sa voiture et son bateau, pour le compte de la famille M. dont Mme H., héritière, possédait les
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3554
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. E..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme C..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb28
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a17
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bda
27 février 2001
27 février 2001
du restaurant entraînait la suppression du poste de crêpier vendeur, que la qualification proposée, de même niveau, n'impliquait ni sujétion supplémentaire ni formation approfondie et que le salarié gardait
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efb05
31 mai 1989
31 mai 1989
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9f
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede67
16 mars 1988
16 mars 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f238b
21 mars 1990
21 mars 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f077d
10 mai 1989
10 mai 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Garban, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeaf
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10fc
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2143
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.
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GARBAIL, Alain
07/05/2026
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LE 72, GARBAIL, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 72 Grand'Rue 47700 Casteljaloux
05/04/2026
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GARBAIL, Alain
22/03/2026
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GARBAIL, Stéphanie, MICHELON
17/03/2023
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S.C.I. DU GARBAILLON, SCI DU GARBAILLON
17/12/2020
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