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1 897 résultats pour « George LAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372374cd58014677409fe6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la compagnie Laitière Besnier, dont le siège est 10-20, rue Adolphe Beki, 53000 Laval, venant aux droits et obligations de la société Laiteries

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0e0

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb7c

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Hubert, André, Georges Y..., demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin-d'Ecublei, 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin-d'Ecublei,

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e7

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Roger X..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Yvon B..., demeurant 17810 Saint-Georges-des-Coteaux, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bda

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cd4

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ricard, avocat de la société Onjoa, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e4

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Georges X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce3d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Georges X..., demeurant tous deux quartier Saint-Jean à Barreme (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ff5

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 18/ de la Commune de Mont-Saint-Jean, sise Hôtel de Ville, Saint-Georges-Le-Gaultier

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee4c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Solim, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff155

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225e

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X..., A... et B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. André et Pierre Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b3

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Serpro, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400b

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bernair, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041ff

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit du Trésorier principal de Brunoy, domicilié ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb12

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741229d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100781

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, et les pièces de la procédure, que, le 25 janvier 2019, Mme Y..., hospitalisée pour une anémie, a été conduite au Centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (le CPOA), également nommé Centre Georges

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423412

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué qu'à la suite de la parution d'une annonce proposant la vente d'"une maison de 64 m avec 199 m de terrain" alors que le terrain mentionné était simplement laissé

Source officielle

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