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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60466
16 avril 2026
16 avril 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61486
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60381
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.346 Demandeur(s) : Mme, [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M., [
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61372119cd580146773f0f55
16 janvier 1990
16 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant,
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Donne défautc/Mme Y
6137210ccd580146773f08c3
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90784
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200730
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que Gilbert X..., salarié de la société Transports
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613725d8cd58014677420f1e
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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à suivre sur l'information ouvertec/X des chefs d'escroquerie
61372625cd580146774234fb
4 septembre 2002
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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61372595cd5801467741ef81
19 mars 2003
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60562
14 avril 2022
14 avril 2022
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60623
14 avril 2022
14 avril 2022
[F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Facultés et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60806
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60942
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Q 22-10.658 Demandeur(s) : la société Ermont Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60646
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-23.093 Demandeur(s) : la société CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61431
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-15.658 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60419
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-23.013 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Allianz
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60504
30 mars 2023
30 mars 2023
[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Avocat(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60557
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-22.189 Demandeur(s) : la société Crédit industriel et commercial (CIC) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60558
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-22.188 Demandeur(s) : la société Crédit industriel et commercial (CIC) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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