civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, la société "Au Vieux Chêne", mise en règlement judiciaire, a été autorisée par le juge commissaire à vendre son fonds de commerce de "bar, discothèque, grill

d'analyste programmeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé par fausse application les annexes 2-1 et 2-2 de ladite convention portant grille

de la RATP et un changement d'avis devant les déclarations de Pascal Z... et de Jacques A... à son égard ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que Lucette D..., qui était chargée de fermer les grilles

se substituant à l'accord d'entreprise du 21 mars 2001, cet accord de sortie de grève a supprimé l'augmentation linéaire de 1 % du salaire à la date anniversaire du contrat de travail, les nouvelles grilles

ce problème au sérieux ; on avait évoqué la possibilité de faire poser un carter de protection, mais Jacques X..., jugeant cela trop onéreux, avait proposé de mettre à l'étude l'installation d'une grille

l'assertion de Julien X... suivant laquelle il n'y aurait eu aucun occupant dans les lieux avant la "création" du nouveau fonds, qu'en outre, il apparaît bien surprenant que la pancarte apposée sur la grille

", serait remis en cause puisque les nouveaux embauchés auraient un salaire de base supérieur à celui des anciens ; que le salaire de base à retenir correspond au SMPG déterminé par le barème de la grille

responsable de groupe, statut cadre selon la convention collective ; que son contrat de travail a été transféré à la société Aquitel, au sein de laquelle elle a été classée au coefficient 220, dans la grille

X..., directeur des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la

versés en contrepartie de 46 heures de travail hebdomadaire seront les salaires des adjoints chefs de magasin et des chefs de magasin augmentés de l'augmentation générale du 1er mars 1997 (+1,5%)-v. grille

la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées, ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de classification au niveau III de la grille

construction de maisons passés entre la société Conceptualys et la société BR construction l'ont tous été en application du cahier des clauses administratives générales, des clauses techniques et de la grille

religion par le culte et l'accomplissement des rites ; qu'en l'espèce, en refusant d'analyser les faits objet de la prévention sous l'angle de leur possible signification religieuse et à travers une grille

l'existence d'un déclassement professionnel qui résulte, notamment, d'une dégradation de sa position hiérarchique dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, en déduisant du maintien du salarié au même niveau de la grille

du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il résultait des conclusions d'appel de la société Artis (p. 6, 9 et 10), dont le sens et la portée ont été méconnus par la cour d'appel, que la nouvelle grille

X..., dans ses conclusions reprises à la barre, faisait valoir que sa rémunération était inférieure à celle des autres cadres et faisait sommation de communiquer à la BIA la grille des salaires et les

contestait pas véritablement n'avoir établi avant le licenciement des salariés de barème de points ni de fiche individuelle par salarié tenant compte de l'importance relative de chaque critère, ni de grille

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

l'article L. 122-1-1 du Code du travail pour le recours au contrat à durée déterminée, l'activité de production d'émissions de télévision qui, en raison des aptitudes artistiques qu'elle requiert et de la grille