Jean-PIerre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30130 Vergèze, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 août 1984) que l'indemnité de dépossession foncière due à la Société commerciale du Griffon aux droits de laquelle vient

part, qu'il n'est pas contesté que la société Bachelier a diminué ses commandes de plus de la moitié au cours de l'année 1988 et que le plus important client de la société ATC, la société Marcelle Griffon

suivre cet avis, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 1999) d'avoir décidé que le salarié devait être reclassé au niveau 7 de la grille

X... qui s'était opposé de façon régulière à toutes mesures prises par l'employeur à son égard, refusant en 1983 la nouvelle grille de classification, s'opposant en 1984 à sa nouvelle affectation, persistant

P... n'était pas la cause exclusive de son dommage dès lors qu'en dépit des préconisations connues du constructeur, les salariés repositionnaient le tapis en fonctionnement en dévissant les grilles de

pour l'application de l'accord du 19 décembre 1975 portant accord de classification nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics, et pour apprécier le reclassement du salarié dans la nouvelle grille

représentant environ un vingtième de ce qui est accordé à ses collègues, à subir une stagnation de son salaire depuis 1995, à subir un déclassement de fait à l'occasion de l'application de la nouvelle grille

le site de Saint-Denis s'étaient vu conférer la qualification d'agent de maîtrise, position A, indice 70, il n'était en revanche fourni aucun élément antérieur à l'entrée en vigueur de la nouvelle grille

La société Serenis fait grief à l'arrêt de dire qu'en raison du non-respect des conventions collectives en matière de travail de nuit, de repos, de grille de salaires entre le mois d'août 2010 et le 12

travaux ; qu'en jugeant que Mme [W] était bien fondée à se prévaloir de la garantie de parfaite achèvement, en se bornant à relever qu'elle avait expressément mentionné, l'absence de finitions et de grille

1972, la salariée a obtenu le CAP d'aide-médico-psychologique le 21 juin 1985 ; que contestant l'attribution du coefficient 460, à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er août 1994, de la nouvelle grille

Gaston X..., demeurant La Grisonnerie à Marcille Y...

gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée destinés à cet usage, de son emplacement sur un terrain en pente légère (5 %) orientée vers le fossé et à proximité d'un grillage

commission d'interprétation de la convention collective CNRO s'est réunie le 3 mars 1997 et a considéré que ladite convention permettait l'attribution de coefficients intermédiaires en dehors de la grille

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2016

10 du cahier des charges, ainsi que son article 12 qui prescrivait que les clôtures en limite séparative devaient être constituées par un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,20 mètre surmonté d'un grillage