en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°) du Centre de loisirs et de culture de Langenberg, dont le siège est à Wissembourg-Weiler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-21.511 Demandeur: Mme [U] Défendeur: la société Weil-Guyomard-Lutz et autre Requête n°: 130/22 Ordonnance n° : 90902

Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel, la société La Champenoise de Distribution d'Eau et d'Assainissement, la société Maconnaise d'assainissement de distribution d'eau, la société Etablissements Michel Weill

HOUAT, 55°/ Monsieur Abdoulaye XX..., 56°/ Monsieur Cheichna XY..., 57°/ Monsieur Fousseynou XY..., 58°/ Monsieur Diakou XZ..., 59°/ Monsieur Djeguy XZ..., 60°/ Monsieur Mustapha XZ..

H..., domiciliée [...] , 2°/ à la société City'mmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Yoan a d'ailleurs attesté par écrit de l'existence de manoeuvres plus ou moins honnêtes de la part de Madame X... qui aurait tenté de récupérer l'intégralité du puits alors que la limite de propriété passe

rémunération de l'agent intermédiaire, qui ne peut être que la réalisation de la vente, par son intermédiaire, ainsi que le soutient justement la SEM 92, et au regard des dispositions d'ordre public de la loi Hoguet

demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Chaumont, les observations de Me Honnet

d'armes, a fait transporter l'ensemble de ces objets, outre le véhicule automobile, au commissariat, sans prendre la moindre précaution quant à l'intégrité des objets saisis, et que ce n'est que sous la houlette

Certainement pas les conseillers majoritaires soucieux de représenter honnêtement la population d'Ezy, mais bien le maire minoritaire accroché au pouvoir, au mépris de toute démocratie.

septembre 1954 à Argenteuil, de nationalité française, éducateur demeurant 24 rue Belmont à Argenteuil, faisant élection de domicile au siège de la société civile professionnelle d'avocats Oussedick, Honnet

Il ajoute que les avocats sont autorisés à exercer l'activité de mandataire en transactions immobilières par l'article 2 de la loi dite « Hoguet » de 1970 et le règlement intérieur du barreau de Paris.

; Que l'intimée fait valoir que le seul avenant de baisse de prix obtenu par Mme X... n'a été obtenu que le 27 novembre 2007 postérieurement à l'avertissement ; que Mme X... a donc violé la loi HOGUET

[J] ne peut pas honnêtement soutenir que tout dans l'attitude Mme M. et dans ses échanges, lui laissait à penser que ses sentiment étaient réciproques puisqu'il n'était pas sans ignorer qu'elle vivait

X... sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Weiss chemie + technik à payer à M.

La société Textiles Well rappelle les termes du plan de sauvegarde de l'emploi : «...Textiles WELL, au cours des mois et des années précédentes a conduit différentes actions préventives susceptibles de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M.

Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit du Centre de loisirs et de culture du Langenberg, dont le siège est à Wissembourg-Weiler