entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, en l'espèce 5 jours, sur la personne de Mme Françoise A..., et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

Jean-Yves, - B...

Y... mais comme un propos rapporté par le journaliste qui indique quelques lignes après que Jean-Louis Y...

Je remettais le plus souvent l'argent à Jean-Pierre I... ou à ses plus proches collaborateurs.

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

la convocation à l'entretien préalable au licenciement de ce salarié était postérieur à la réception de la notification de la désignation de celui-ci en qualité de délégué syndical ; que le prévenu soutient

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean

se battait nous sommes sortis arrivés sur place, tout le monde était parti de retour à "La coupole" j'ai demandé à la patronne d'appeler les pompiers " ; qu'ainsi, selon Sylvain X..., Serge A..., Jean-Loup

pas sous le coup des dispositions relatives à l'exercice illégal des activités des vétérinaires...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi

les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquet, société anonyme, anciennement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Myriam Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Provence

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du