PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné les consorts Y... à payer à M.

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux

Jean-Paul Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mars 1994 par le président du tribunal de grande instance d'Orléans, LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents

AUX ETABLISSEMENTS JACOBY ET CONDUITE PAR JEAN EDOUARD Z...

Jean-Baptiste X... a prêté à M.

Jean-Luc A... ; qu'en 2000, M. Jean-Luc A..., invoquant la disparition de l'état d'enclave des fonds n° 33 et 341, a assigné M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 août 1983, Jean-Gabriel X... a souscrit auprès de la compagnie La Mondiale

Jean X..., le premier le 23 mars 1989 et le second le 2 mai 1989, et que ces mémoires ayant été déposés plus de trois mois après la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre 1988, le pourvoi serait

Jean-Marc Santucci, demeurant Route de la Nouvelle Corniche, Miomo-Santa Maria Di Lota, 20200 Bastia, 35 / de M. Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M.

Jean-Pierre X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

(MARIE-JOSEPHE), Y... (MARGUERITE), Z... (MAURICE), A... (FRANCOISE) EPOUSE B..., C... (ANDRE), D... (JEAN), E... (GEORGES), F... (MARCEL), G... (ERMETE), H... (MICHEL), I... (EDGARD), J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean, demeurant Malintrat, Aulnat (Puy-de-Dôme), 3°/ de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant rue Souligoux, Coudes (Puy-de-Dôme), 4°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ...

Louise Z... ; que Jean X... étant décédé le 6 mars 2008, la société civile professionnelle requérante était sans pouvoir pour présenter sa demande au nom de celui-ci de sorte que le jugement du 13 mai

Jean C..., demeurant tous ..., 20 / de M.

REJETTE LE POURVOI EN CE QUI CONCERNE JEAN-ALEXIS Z... ET DAME JEAN-ALEXIS Z..., MAIS CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT ATTAQUE EN CE QUI CONCERNE BERNARD Z..., GUY Z...

rejette la demande de M. et Mme Jean-Noël X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

peine, il a bénéficié d'une mesure de placement extérieur, par ordonnance du juge de l'application des peines, en date du 13 mai 1996, modifiée le 20 mai suivant ; qu'une réduction de peine de 12 jours

Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, A...