Kenneth Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Dojo Brestois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de la Fédération Française de Judo du Jitsu, Kendo

Paris a, dans la procédure suivie contre Emmanuel Z..., Thomas X... et Georges Y..., notamment ordonné une expertise médicale en vu de déterminer les conséquences des blessures subies par Nicole et Kenneth

Kendy X..., demeurant ..., Les Coudraies, 95800 Curdimanche, en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit de la société

Treilhard de Chardin, 51061 Metz, 35 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 36 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 37 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Bartolo D..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Flandre à Bihorel (Seine-Maritime), 10°/ de Mlle Brigitte D..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Christiane D..., demeurant ...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph C..., ayant demeuré à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., et demeurant actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy

électriques et chimiques UDAPEC, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant ledit Me Z..., ... (9ème), 4°) La société Fours FMS, société anonyme, dont le siège social est 38-40, avenue du président Kennedy

Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josefa A..., demeurant 1, rue président Kennedy, 91440 Bures-sur-Yvette,

Jean, Lucien Y..., 2°/ Mme Catherine, Marie, Yvette X..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Fontvieille", 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;

demeurant tous deux "Le Fontvieille", 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Z..., René, Marie, Joseph Y..., 2°/ Mme Charlotte, Georgette, Marie X..., épouse Y..., demeurant tous deux bâtiment F, 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de Mme Martine, Catherine Z..., épouse X..., demeurant bâtiment D, 397, corniche Kennedy

André, Marie, Joseph Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Frigolet", 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles SYNAPAC CFDT, pièce 7612, FR3 maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

(Royaume-Uni), 2°/ à la société Wilkins Kennedy et Stevens et Kirkpatrick, société de droit anglais, dont le siège est [...], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Stretch Ceilings UK