. ; que le représentant des salariés signalait par ailleurs une tentative de copie de fichiers sources par le dirigeant M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

l'humanité relève avant tout du droit international pénal ; que ce droit est coutumier et impératif ; que la coutume dont s'agit est manifestement apparue dans les traités de Sèvres de 1920 et de Lausanne

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la commune de [Localité 2], de Me Le Prado

3 octobre 1996) ; qu'il a consigné des procès-verbaux de réunions de délégués du personnel les 17 février 1996 et 5 janvier 1999, et qu'il a négocié seul la reprise de la société par les transports LADOUX

vieillissement en service des contacts semi-permanents « connecteur femelle / languette mâle » du boîtier Solexus doit être particulièrement sensible à la relaxation (géométrie du connecteur femelle et laiton

vieillissement en service des contacts semi-permanents « connecteur femelle / languette mâle » du boîtier Solexus doit être particulièrement sensible à la relaxation (géométrie du connecteur femelle et laiton

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président