Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau

la résiliation du bail liant les parties en ce qu'il porte sur les parcelles ZB n° 51 lieu-dit « Trésaumont » pour une contenance de 11 hectares 57 ares et 30 centiares, ZB n° 101 lieu-dit « Fond de Launeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laureau et Jeannerot, dont le siège est ...

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.