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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310113
10 mars 2016
10 mars 2016
Lors de son examen en 2002, l'expert avait pu constater que le mur présentait des lézardes et des fissures au droit de chaque refend démoli.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310114
10 mars 2016
10 mars 2016
Lors de son examen en 2002, l'expert avait pu constater que le mur présentait des lézardes et des fissures au droit de chaque refend démoli.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100016
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Léonard D..., domicilié ..., 6°/ à M. Silas E..., domicilié ..., 7°/ à M. Alain E..., domicilié ..., 8°/ à M.
Source officiellecr
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Léonard Z... des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, meurtre en bande organisée, a prononcé sur la requête de ce dernier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
Henri S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 208/ de Mme S..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 218/ de M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3023
13 février 1991
13 février 1991
Put, engagé en qualité de voyageur-représentant, le 4 juillet 1974, par la société Léonard Lille, aux droits de laquelle se trouve la Société de production grainière a été licencié par lettre recommandée
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba1
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Jean, Léonard Z..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501c
31 mars 1992
31 mars 1992
Léonard X..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier Grande Saline, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec0c
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Guy, Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee890
4 février 1988
4 février 1988
Seine-Maritime), ..., 4°/ Monsieur Michel B..., demeurant à Valmont (Seine-Maritime), Hameau le Buc, Thietreville, 5°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), route d'Etretat, Saint Léonard
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8dc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Punaauia, PK 10,5, 2°) Monsieur Léonard
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d5e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
dont le siège est : 59675 Wasquehal Cedex, 4/ de la société Finaref, dont le siège est : 59072 Roubaix Cedex 1, 5/ de la société Autofirst, dont le siège est 1, boulevard de la Liane, 62360 Saint-Léonard
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa600
1 février 1994
1 février 1994
Lennart X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Arjo France, dont le
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc39
8 mars 1995
8 mars 1995
Joseph X..., demeurant La Lézarde au Petit Bourg (Guadeloupe) et actuellement Grand Bourg, Marie Y...
Source officielleciv3
ésiliation d'un bail foncier et expulsion des lieux dirigéesc/Mme X
613721e3cd580146773f87e2
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Léonard Y..., demeurant quartier d'Orléans à Saint Martin (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, le 11 février 1992, un pourvoi incident
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfb3
31 mai 1995
31 mai 1995
l'ouvrage d'étayer les murs dénudés et que la société civile immobilière La Concorde, qui avait dirigé et surveillé ces travaux, n'avait pas procédé à la reprise des maçonneries et au colmatage des lézardes
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033af
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Jean-Jacques X..., demeurant Sauviat-sur-Vigne, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation
Source officiellecr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
10 janvier 2001
hors agglomération à moins de 200 mètres du bord d'une voie rapide, en l'espèce la rocade A 630, à savoir : "- le 26 décembre 1997, sur la commune de Bègles, à 23 mètres de la chaussée, le panneau " Leader
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfc
17 mai 2006
17 mai 2006
son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies par le site, la SA Européenne de diversification - Eurodiv "détient en France une activité de leader
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740298f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège
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