SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT FORME PAR LEROY, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LEROY FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS LUI AVOIR ACCORDE L'INDEMNITE

et de la SICA de Lennon, de Me Foussard, avocat de M.

SETAM), dont le siège est sis à la préfecture de la Savoie à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer

X..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société des Etablissements Leroy (la société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré ; que la machine devait être

La société Leroy Merlin expose que la société Leroy Merlin a accepté le nouveau poste en signant l'avenant, poste sur lequel le médecin du travail a donné son avis dès le 6 juin 2003, lors d'une visite

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahmoud X..., demeurant ...

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre) au profit de : 1°) Monsieur Mahmoud X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation

Mahmoud X..., demeurant BP 10460, Ryad (Arabie-Saoudite), 3 / de l'Arabie Saoudite, prise en la personne de son ambassadeur, domicilié à l'Ambassade ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Mahmoud Z..., demeurant à Lomay (Yvelines), 46, route nationale 3°/ M.

René Y..., demeurant à Grange-les-Valence (Ardèche), centre commercial Mammouth, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière de commerce (LTD), dont le siège est Bas du Fort, centre commercial Mammouth

des copropriétaires de l'immeuble 2 rue du Donjon à Vincennes du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2012), que la société civile immobilière Vincennes-Leroyer

Mamoune X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 avril 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico, dont le siège est zone administrative et commerciale du Clos aux Antes, 76410 Tourville la Rivière, 2°/ de la société Leroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin-Leroy, société à responsabilité

Mamode, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour menace de destruction dangereuse pour les personnes faite avec l'ordre de remplir une condition

Mamode, - Y...

Karmaly Mamod, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre