et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, par le canal d'un mémoire régulièrement enregistré au greffe de la chambre d'accusation, Me Y... insistait encore sur la circonstance qu'à lire

l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Maire coupable du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs adoptés que l'incident du 10 juillet 1988 a été un incident de plus s'ajoutant à une longue liste

dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction de BETHUNE se déclarant incompétent et a saisi le juge d'instruction de LILLE

d'engager, non seulement le personnel qu'il juge utile pour son secrétariat, mais également le personnel qualifié auquel il entend recourir ; qu'il est constant que le prévenu a refusé de retirer de la liste

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

que, dans le cadre de ce mandat, Robert Y... avait la charge des deniers de l'association et qu'il ne devait les employer qu'en paiement des dépenses de fonctionnement et d'investissement strictement liées

présomption ; "alors que, sauf si la loi en dispose autrement, le gérant statutaire qui a confié à une autre personne la gestion de la personne morale peut s'exonérer de la responsabilité pénale liée

Selon procès-verbal du 29 juin 2017, la RIVP et la société Bateg, assistées du maître d'oeuvre de l'opération, ont constaté la persistance de réserves et décidé que celles-ci, énumérées dans une liste

Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Pecqueur, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont

pas et n'allègue du reste même pas que les irrégularités dont il se prévaut aient en quoi que ce soit affecté le résultat de l'élection ; Qu'en statuant ainsi, alors que les circonstances que la liste

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE de l'Arsenal

des assesseurs appelés à remplir les fonctions d'assesseur auprès de la juridiction d'appel à l'audience du 16 mars 1993, ni la liste susvisée arrêtée par le ministre de la justice ne figurent au dossier

principes généraux du droit, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'expertise du CARME, personne morale inscrite sur la liste

Sornay, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Sornay, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

aux Conseils, pour la société Lagrange gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Lagrange Gestion à payer aux acquéreurs identifiés dans les listes

AVANT MEME QUE LA LISTE NE FUT DACTYLOGRAPHIEE, A CEPENDANT CONSIDERE QUE XC...