Gabriele, 36046 Lusiani (VI) Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb bétail, société anonyme, dont le

2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filippi auto, société par actions simplifiée, dont le siège est agence Hertz, aéroport de Poretta Lucciana

appartement après le dépôt du rapport d'expertise et le jugement rendu en première instance ; que ces désordres constituaient une évolution de l'affaissement déjà constaté du plancher de l'appartement de Mme Luciani

José YD..., 56 / de Mme Luciana YD..., 57 / de Mme Farida YF... YJ..., 58 / de Mme Odile YH..., 59 / de Mme Sana YI..., 60 / de Mme Marie-Renée YL..., 61 / de M.

véhicule BMW sous l'effet du choc produit par le véhicule Nissan ; l'expert en conclut très précisément que, si le véhicule du prévenu n'avait pas excédé la vitesse réglementaire de 50 km/h admise rue Lucien

." ; que "cette déclaration était confirmée au cours de l'information par le propre gendre de Pierre X..., Lucien F..., directeur commercial et de production, qui déclarait que Pierre X... consultait les

d'administration de la société Sciages et Grumes, de solliciter de la BNP de garantir en son nom, à concurrence de la somme litigieuse de 505 660, 76 francs, une avance accordée à KLC par la banque BCI de Lugano

Jean-Paul U..., demeurant pavillon EDF n° 3, Lucciana, 20290 Borgo, 9 / de M. Dominique R..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

droit de reprise ; qu'en lui refusant, après qu'elle avait été mise en demeure, par deux lettres recommandées avec avis de réception, adressées tant à son représentant fiscal en France qu'à elle-même à Lugano

droit de reprise ; qu'en lui refusant, après qu'elle avait été mise en demeure, par deux lettres recommandées avec avis de réception, adressées tant à son représentant fiscal en France qu'à elle-même à Lugano

Lucien B... et Mme Vania C..., comme indiqué aux enquêteurs ; qu'ainsi l'ordonnance entreprise doit être confirmée en son principe, celle-ci étant complétée quant à l'affectation du cautionnement également

d'extradition), que cette demande soit à l'origine de sa remise aux autorités françaises ; qu'il résulte, au contraire, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor " saint-lucien

articles visés au moyen"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité, qu'au cours d'une instance engagée par Luciane

conformément à la mission qui lui avait été donnée par l'arrêt mixte de la cour d'appel de Bastia du 18 décembre 2013, devait, d'une part, déterminer les éléments du préjudice corporel subi par Noël Lucani

décisions" ; que Franck Y... n'a pas formellement contesté ces propos, se contentant de mettre en cause la forme de l'attestation du témoin qui les a confirmé ; que s'il est vrai que l'attestation de Luciano

déshabillage, de rémunération des temps de pause et de congés payés afférents pour la période postérieure au 30 juin 2011 ; AUX MOTIFS QUE « La SAS BOSAL LE RAPIDE sera en conséquence condamnée à payer à Luciano

Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant

Y... affirme n'avoir pas constaté ce phénomène; que Lucien Blanchard, commissaire aux comptes de la société à l'époque, a réaffirmé n'avoir jamais relevé la moindre anomalie d'ordre comptable qui viendrait

-Santa Lucia, 0000 Messine (Italie), 39°/ M. Andrea JJ..., domicilié [...]                                         , 40°/ M.