Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Luc X..., demeurant ..., 16 / de M. Alain YZ..., demeurant ..., 17 / de M.

Une parcelle constituée par le chemin conduisant vers les deux précédentes parcelles qui est une indivision. Cette dernière parcelle est toujours en indivision.

V..., a installé une chaînette sur le chemin ; que, le 10 février 2015, les preneurs ayant cessé de régler le fermage, M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard H..., 13 / de Mme Cécile C..., épouse H..., demeurant ensemble 12, résidence les Arnaliers, route des Mayons, 83340 Le Luc-en-Provence, 14 / de M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Marc, Luc Y..., demeurant 3 Km,500, ..., 3 ) de M. Alain X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 99-12.116 formé par M.

du chemin rural à M. et Mme A... aux motifs que « seuls les fonds que borde le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord

Jean-Luc, demeurant ... (Drôme), 17°) Monsieur Q... Gilbert, demeurant ... (Drôme), 18°) Monsieur R... Roger, demeurant ... (Drôme), 19°) Monsieur S...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.