AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Claude Y... la somme de 174 247 euros au titre des loyers, charges, taxes, accessoires et indemnités d'occupation dus au 26 mai 2014, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2012

CHAUVIN, président Arrêt n° 901 F-D Pourvois n° T 17-20.094 et V 17-20.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° J 15-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

d'une processus indivisible, fruit de délibérations, instructions et décisions du conseil d'administration et du président de La Poste, de portée règlementaire, prises entre le 27 avril 1993 et le 4 mai

A l'inverse, par un courriel du 21 mai 2010, M. B... K... , directeur France de Carglass Spécials, reproche à M. R..., mais aussi à M.

Hôtel Le Bilaa pour la gestion d'un hôtel Etap hôtel à Saint-Paul lès Dax, contrat qui a été résilié le 30 juin 1998 ; qu'un troisième contrat a été conclu le 1er août 1999 avec la société Pantin hôtel gérée

CATHALA, président Arrêt n° 1147 FS-B sur 1er moyen Pourvoi n° A 18-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Y 23-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pour les 3 hypermarchés à l'enseigne carrefour, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'une rémunération fixe mais les contrats de franchise d'enseigne et de publicité prévoient une rémunération fondée sur

[L], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M.

aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 3 mai

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° D 17-25.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CATHALA, président Arrêt n° 1121 FP-D Pourvoi n° Q 18-13.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-Marc K..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 19°/ à Mme Olga X..., domiciliée ..., 81190 Sainte-Gemme, 20°/ à M.

d'une processus indivisible, fruit de délibérations, instructions et décisions du conseil d'administration et du président de La Poste, de portée réglementaire, prises entre le 27 avril 1993 et le 4 mai

du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 FS-D Pourvoi n° P 14-28.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A..., tous deux domiciliés [...], 6°/ Mme Marie AAA..., épouse B..., 7°/ M. BBB... B..., tous deux domiciliés [...], 8°/ M.

N° R 14-83.652 F-D N° 959 SC2 30 MARS 2016 REJET M.