Or le prévenu, tout en se reconnaissant dans l'impossibilité de contrôler les deux mille personnes placées sous son autorité (D 102), n'a cependant mis en oeuvre aucune subdélégation formelle ou effective

Code de la sécurité sociale et 2 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Didier X... à payer une somme de trente mille

Quatre ou six, ou un million cinq cent mille comme le prétendait Rassinier, comment évaluer ? (...)

propriétaire ainsi qu'il l'affirme lui-même dans son mémoire, de son habitation principale, ainsi qu'une résidence secondaire à Antibes Juan Z..., et qu'il a d'ores et déjà pu réunir la somme de deux cent mille

représentation étaient assumées par la stabilité de son domicile -la caravane étant située depuis de longues années sur un terrain dont ses parents étaient propriétaires-, par le versement d'une caution de vingt mille

la société Archimmob avait promis de vendre à la socité Meeker construction "un immeuble commercial comprenant un bâtiment édifié d'un rez-de-chaussée et six niveaux, le tout d'une surface de quatre mille

de la signification de l'ordonnance, toute référence au nom de Michel Y... en effaçant l'inscription qui ornait un établissement de la Place Verte à Charleville-Mézières et ce sous astreinte de deux mille

que le moyen n'est pas fondé; Et sur le quatrième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Ludinvest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de cinq mille

« aucun lien certain et direct ne peut être établi entre les fausses couches intervenues et les faits de viols » ; en se bornant à énoncer « qu'il y a lieu d'accorder à Mme [Z] [X] la somme de deux mille

code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille

28.568, 14-28.570 à 14-28.787 et 14-28.830 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 30 juin 2014), que l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST, qui employait mille

Y..., s'est échoué sur une plage à six milles nautiques de Saint-Florent (Corse) et que son équipage a lancé des appels de détresse ; que M.

relève que le règlement de copropriété stipule que les charges sont réparties en tantièmes égaux à ceux des tantièmes de la copropriété du sol et des parties communes générales, une division en cent mille

[H] a été engagé en qualité de conseiller financier par la société Barclays patrimoine aux droits de laquelle vient la société Milleis banque, à compter du 2 janvier 2012.

Z... président du conseil d'administration de la société un contrat portant souscription de quatre mille actions ; que cette opération destinée à améliorer la trésorerie de la société s'est accompagnée

X..., déplorant la soustraction frauduleuse d'environ deux milles tonnes de combustibles au préjudice de ce groupement, a porté plainte, le 22 juin 2015, et s'est constitué partie civile devant le doyen

En réponse, la société XPO Last Mile France objecte: que le délai de 5 jours francs évoqué par M. P...

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les époux X... ont acquis en 1983 un local commercial au moyen d'un prêt de deux millions trois cent mille