d'une faute de la victime ayant concouru, dans une proportion qu'ils ont souverainement déterminée, à la réalisation du dommage ; Qu'un tel moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation

en place manuellement lorsque la benne est relevée, de façon à interdire sa descente accidentelle ; que les livrets d'instruction remis à l'utilisateur par le fabriquant rappellent que le calage au moyen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse D..., demeurant à Cadillac (Gironde), Saint-Croix-du-Mont

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 février 1992), que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le C.M.R.R., M.

Z... invoque, à l'appui de son pourvoi n K 93-13.192, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997) d'avoir accueilli la demande

C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 janvier 1995, où étaient présents

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation du même texte ;

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Mornet, conseiller rapporteur, M.

Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc

déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves X... et de la société X... du chef d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gaspard Z... et de Josiane E..., épouse Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation