2 / de la société Rafidain Bank, dont le siège est Al Mansour Branch Mansour, Baghdad (Irak), 3 / de la société State Company For Drugs And Medical Appliance, dont le siège est Kimadia Aquaba Ben Nafe

exonération de droit, pour le vendeur, de toutes les conséquences des vices reconnus apparents ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que les quatre demi-clefs de fixation des nappes

[N] ; qu'il sera donc déclaré coupable de l'infraction qui lui est reprochée à cet égard ; que la retranscription du vision nage d'un enregistrement d'une autre caméra permet de constater

L... conteste cette dernière infraction en faisant valoir que, s'agissant d'une piscine à débordement, la mesure doit être prise, non à partir du bord du bassin de nage, mais à partir du bord du bassin

QUE, RETENANT AUSSI QUE LA SOCIETE TIL AVAIT OBTENU L'ASSURANCE DES SERVICES DU CHEMIN DE FER QUE LE WAGON SERAIT ACHEMINE PAR NICE ET QUE LE TRAJET DE CETTE VILLE A CAGNES SERAIT EFFECTUE PAR UNE NAVETTE

l'ensemble des travaux ; qu'il ne peut sérieusement prétendre que ce serait en sa seule qualité de maire qu'il se rendait sur les chantiers ; qu'il ne peut prétendre davantage qu'il aurait établi les états-navette

PROCEDER A D'IMPORTANT TRAVAUX DE DEMOLITION EN SOUS-OEUVRE, REALISER DES FONDATIONS SPECIALES ET, NOTAMMENT, DES FORETS, AFFOUILLER PROFONDEMENT LE SOL POUR ETABLIR UN DEUXIEME SOUS-SOL, ALORS QUE LA NAPPE

résultait de l'utilisation d'un mortier colle Keraflex recommandé pour les supports maçonnés bien qu'il s'agît d'un support bois et du défaut de stabilité de ce support sur lequel avait été appliqué la natte

particulier, etc.) une condition déterminant soit son consentement, soit le prix consenti ; que l'acheteur n'établit pas davantage l'existence d'inondations autres qu'exceptionnelles (par la remontée de la nappe

par la société Larronde, laquelle en vertu d'un contrat du 1er juin 1979, assure l'exploitation de la ligne Bayonne-Saint-Jean de Luz ; que le 26 août le chauffeur Z... a engagé son véhicule dans une nappe

qui invoquaient la présence de brouillard et l'absence d'éclairage de l'ensemble agricole, l'arrêt déduit d'une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis aux débats que la présence d'une nappe

pour le vendeur de remédier aux infiltrations par des travaux peu différents de ceux ultérieurement préconisés par l'expert et que les notices descriptives prévoyaient expressément une remontée de la nappe

La société URS a identifié un écoulement de la nappe en direction de l'ouest au droit de ce site.

La société URS a identifié un écoulement de la nappe en direction de l'ouest au droit de ce site.

maisons d'habitation dotés d'un système innovant de chauffage-climatisation par géothermie dont le fonctionnement devait être assuré par un équipement collectif de pompes à chaleur alimentées, depuis une nappe

agricoles du Nord invoque que les normes et contrôles imposés par les textes en vigueur ont pour but d'éviter la contamination par des germes malades et l'excès de nitrates dans le sol, la position des nappes

d'expertise, qu'en tout état de cause, l'immeuble litigieux n'avait pas de jardin mais un simple patio dallé et une terrasse, et pas de piscine mais un simple bassin de faible dimension ne permettant pas la nage

construire recommandant la surélévation de la maison et l'absence de sous-sol que si le terrain n'était pas soumis à des risques d'inondation dues au ruissellement, il était soumis à des remontées de nappe