son harnais à la ligne de vie est sorti indemne de la rupture de la tôle sur laquelle il travaillait et si A... a trouvé la mort, c'est qu'il n'avait pas jugé utile de s'accrocher à cette trop bien nommée

.; que cependant "il convient de relever la disproportion entre le nombre d'objets déclarés dérobés et celui très restreint, découvert; que la nommée Rolande Y... ne fournit aucune indication sur

K..., désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'entre la date à laquelle il avait été nommé expert (le 24 mars 1993) et celle à laquelle

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, a condamné, la première, pour complicité d'escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

D... était nommé attaché à la direction générale ; que le contrat était conclu pour une durée de huit ans pour se terminer le 31 décembre 1986 ; que la signature du contrat n'a pas été soumise au directoire

effectuées au cours du mois considéré (horaire collectif) et non pas à un nombre d'heures forfaitaire et théorique ; qu'il faut donc retenir le nombre d'heures de travail réellement effectuées par le

de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre

de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre

lui verser une somme, alors, selon le moyen, que le relevé émanant de la Mutualité sociale agricole de la Vendée produit par le salarié et sur lequel la cour d'appel s'est fondée pour apprécier le nombre

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, 30 avril 1990), d'avoir rejeté la demande formée par le syndicat indépendant des artistes interprètes, tendant à ce que le nombre

Mach Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

Rennes, 19 septembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

Eugénie contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

Jean-Pierre contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune

Josiane contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside

Berthe Elisa contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune

électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait le même domicile que son mari Gérard X..., lequel justifierait d'un domicile réel dans la commune, où elle-même aurait de nombreuses

... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié de la société au cours de la période de sélection et de préformation, alors, selon le moyen, qu'il était démontré, par de nombreuses

Il précise avoir accompli de nombreuses missions en interprétariat et traduction et joint à son recours des attestations.

R... et du syndicat CFTC du groupe Norbert Dentressangle, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Norbert Dentressangle Silo, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré