A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 18 DU CONTRAT, AUX TERMES DUQUEL " TOUT LITIGE SURVENANT PENDANT L'EXECUTION DE LA PRESENTE CHARTE-PARTIE SERA REGLE A LONDRES, ARMATEUR ET AFFRETEUR NOMMANT

titre conservatoire, les mesures urgentes nécessaires à la protection des droits éventuels que les héritiers pouvaient tirer de la loi française ; que l'existence d'une décision de justice étrangère nommant

consacré par l'arrêt récent de la Cour de cassation » ; 1°) ALORS QUE l'existence de dissensions familiales ne permettent pas, par elles-mêmes, au juge de déroger à la règle de la priorité familiale en nommant

extérieurs, relation avec les assistantes sociales, encadrement des personnels RMI engagés par le CAMIS avec un contrat emploi-solidarité ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant du 1er janvier 1996 nommant

X... a été entendu, alors que le camion était suivi par sept ou huit véhicules, et notant une variation dans les dépositions M.

retient souverainement qu'à aucun moment la société Doc n'a été le distributeur exclusif de la société Porcelanosa dans ce secteur et que celle-ci n'a fait qu'exercer "son droit le plus strict" en nommant

création de la société en mars 1977 et jusqu'à sa mise en règlement judiciaire, s'était comporté en véritable maître de la société, se qualifiant de fondé de pouvoir, signant des lettres aux fournisseurs, nommant

gulf investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est " Le Gué Foulon ", 61310 La Cochère, 3/ de la société Men O'War La Butte, société en nom collectif, dont le siège est 61000 Nonant

; qu'en l'absence de tout commencement de preuve à cet égard, la cour d'appel a pu, sans encourir les griefs du moyen, énoncer qu'il ne lui appartenait pas de suppléer la carence de Mlle X... en nommant

légalement sa décision au regard des articles 4 du protocole d'accord du 14 mai 1992 et des articles IX du règlement intérieur type et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir qu'en nommant

fait état de l'aspect pathologique des fonctions exécutives de « jugement » et que, pour conclure à un « syndrome démentiel », il avait notamment constaté que « le contrôle exécutif est perturbé », notant

Pronuptia, après avoir réfuté les motifs du tribunal sur le rôle du préfixe "pro" commun aux marques en litige, et retenu que "l'attention de l'acheteur se concentre donc sur le mot nuptia et le mot novias

En ce qui concerne les anomalies de badgeage, l'employeur n'apporte aucune explication en notant qu'il constate une absence de mentions d'entrées ou de sorties pour plusieurs salariés pour des raisons

sont», et encore, en dépit de la liste des «ouvrages visibles» dressée par un expert désigné par le tribunal, et enfin en affirmant que ces ouvrages n'étaient décelables que par un technicien tout en notant

reproché à la SA DEMAVIC à l'audience et dans ses écritures les faits suivants : - de l'avoir employé en tant que cadre sans lui avoir ordonné le niveau correspondant et cela depuis octobre 2006 en le nommant

Les travaux ont débuté cependant, malgré le non achèvement des phase AP et DCE, à la demande directe de la SCI pour certains, sous la direction de la SARL Dizanium pour d'autres, l'expert notant sur ce

Normant, épouse de YL..., 79°/ de M. Roland de YL..., demeurant ... Grasse, 80°/ de M. Julien Q..., demeurant ... Grasse, 81°/ de M. Michel ZA..., demeurant ..., 82°/ de Mme Albina XG...

A... maire de la commune de Noveant, M. U... secrétaire adjoint et M.