CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., née Y..., demeurant Résidence Le Verger à L'Escarène (Alpes-maritimes), 2 / l'Association des retraités de la CCM

) à compter du 1er janvier 2010 ; que le CCAS a proposé à M.

la Chambre de commerce et d'industrie de Bucarest ; que, la Khayat, estimant cette clause impraticable en raison des changements intervenus en Roumanie, a saisi la Chambre de commerce internationale (CCI

judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit du Crédit commercial de France (CCF

[V] en constatation de la résolution de la vente, pour non-respect des obligations résultant de l'article 4 du cahier des charges de la cession de terrain (CCCT) ; Attendu que, pour confirmer le jugement

de Burnhaupt-le-Soultzbach, devenue CCM La Doller, l'arrêt retient que, lorsque la CCM a été informée de ce que le troisième rang était occupé par la BNP pour une créance en principal de 450 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA, La Charcuterie alsacienne, agissant aux poursuites et diligences

agréés, les créanciers nantis sont recevables à solliciter des paiements dus à l'entrepreneur principal" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCICSO n'entendait pas s'immiscer dans le débat entre le CCF

nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Compagnie commerciale de location (CCL

Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du CCF, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Création Cent Mille, dite "CCM

ont rejeté la demande ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de restitution par La Poste de la somme de 220 000 francs détournée à son préjudice de son compte CCP

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Unix Immobilier, de la société CCB et de M.

", lesquels étaient la société Thalacap Symbiose pour 998 parts et MM.

Sur le premier moyen : Vu les articles 1907, alinéa 2, du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre 1966 ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, le 31 juillet 1989, le Crédit commercial de France (CCF

Antoine CC..., domicilié [...] , 38°/ à M. Pascal DD..., domicilié [...] , 39°/ à Mme Florence EE..., domiciliée [...] , 40°/ à M. Alain FF..., domicilié [...] , 41°/ à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Couserans constructions mécaniques (CCM

dans les pièces de la procédure et qui est contredite par les termes mêmes de ces dernières, n'a pas légalement justifiée sa décision au regard des dispositions visées au moyen ; "alors, d'autre part

[U], embauché en qualité de cadre technique par le Centre de Connaissances et de Formation (CCF) de la Confédération Nationale du Logement (CNL) a fait valoir dans ses écritures d'appel que la CNL avait

formé par la société Sofaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société CCM