PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars

28, sans précaution particulière, alors que cette parcelle se trouve plus haute que le lit du Libron et à quelques mètres seulement de ce ruisseau et alors qu'il a été précisé que cette parcelle avait

ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée PASCAL

Par acte du 16 septembre 2010, la SCCV a assigné la société Foncière 2001 en vente forcée de la parcelle. 3.

. ; qu'à la suite du décès des bailleurs, leurs deux fils, Christian et Roland ont partagé les biens affermés aux termes d'un acte notarié du 22 mars 1997 ; que M.

2], d'une parcelle lui appartenant.

Z... avec lequel elle a eu deux enfants, Jacqueline et Pascal ; que, par testaments en date des 12 et 24 septembre 1975 et 25 septembre 1977, Marc X... a légué la quotité disponible de sa succession à

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2020), par acte du 28 mars 2014, Mme [I] a vendu à M. et Mme [L] une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle se trouvait une construction en ruine, et des parcelles

Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante en exercice, Mme Dolorès X..., domiciliée au siège social Ancienne Route de Saint-Gilles à Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Marc XW..., demeurant ..., 13 / de M. Bernard XS..., demeurant ..., 14 / de M. XC... Ait Hmma, demeurant ..., 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cadastrées section [...] , [...] et [...], que l'assiette définitive de la copropriété sera constituée par les parcelles cadastrées section [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

H... afin de faire juger qu'ils étaient propriétaires des parcelles 201, 202, 203 et 204 de la section A de la commune de Talasani ; que les consorts H... sont intervenus volontairement à l'instance ;

Marc, Eugène X..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2 / de la société Habitat service, dont le siège social est ...

attaqué a prononcé la mise en accusation de Gaël X... du chef de complicité de crime de destructions, dégradations ou détériorations de biens volontaires appartenant à autrui, à savoir le restaurant Mac

la parcelle [...], ils ne disposent pas des mêmes droits, y ayant seulement des droits indivis qu'ils ne peuvent exercer sans porter préjudice aux autres indivisaires ; la cour, dans son arrêt du 29 mars