Antoine X..., demeurant 2, place de la Garenne, 56000 Vannes, 2 / de Mme Irma Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.

X... avait la possession de l'ensemble de la parcelle litigieuse et devant laquelle ce dernier n'a pas soutenu avoir personnellement édifié les diverses constructions présentes sur la parcelle ou décidé

Ensuite sur une longueur de 150 m environ entre F1 et G1 le chemin monte et les arbres sur les parcelles riveraines devront être élagués pour autoriser le passage du matériel agricole surélevé.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Q..., une nouvelle convention d'occupation précaire d'une durée de 9 ans sur le passage litigieux, laquelle précisait que la propriété de ce passage, partie intégrante de la parcelle [...] , leur restait

Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 12 / de M. Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 13 / de M.

moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2017), que, par acte notarié du 25 janvier 1982, M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

Y... un " prêt à usage " portant sur un ensemble de parcelles de terres agricoles ; que celui-ci a agi aux fins de voir requalifier ce contrat en bail rural soumis au statut du fermage ; Attendu que

Y... de cesser d'effectuer tous actes sur les parcelles susvisées et deffectuer la mainlevée de toutes hypothèques ou sûretés qu'ils ont pu constituer ou inscrire sur les parcelles susvisées, d'avoir en

qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan émanerait d'une société qui ne serait jamais intervenue sur site pour la recherche des fuites d'eau que ce soit avant ou après le passage

La condition mise pour toutes les propositions d'acquisition formulées était de pouvoir déposer un permis de lotir sur l'ensemble de la parcelle.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2018), courant 2008, la société civile immobilière Le Moulin (la SCI) a fait édifier un immeuble collectif d'habitation sur une parcelle limitrophe d'une parcelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la parcelle appartenant à M.

[J] et à la société civile d'exploitation agricole Sakari, en cours d'immatriculation, un bail rural portant sur une parcelle située à [Adresse 2].

l'acte de donation du 25 septembre 1997 par lequel son père lui a octroyé une servitude de passage sur la parcelle 288 et qui lui permettrait de rejoindre la parcelle 124 en passant par la parcelle 22

L..., et plus précisément sur la parcelle [...], les consorts X... expliquant par ailleurs dans leurs plans et écritures que la parcelle [...] était constituée d'une partie du couloir litigieux ; qu'il

A51 C 618 C639 , C580 , A 1267 et A49 alors qu'elle n'avait aucun droit sur ces parcelles, que Lydie Y... bénéficiant d'un bail rural sur ces parcelles, elle pouvait les mettre à disposition de l'Earl

X... par les époux Y... et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à faire dire et juger qu'il est le seul propriétaire du surplus des parcelles E309 et 503 et des parcelles E317, 414 et 2013 de la Commune