sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière Villandre, dont le

son quartier général, de diriger et de superviser les épreuves; que, dès le début des épreuves au cours desquelles Frédéric A... est décédé, des piétons et spectateurs devaient se répandre sur le parcours

Patrice, - LA COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie

A... ; "aux motifs que l'avocat de Christine K... observe que les témoignages recueillis sur l'attitude de celle-ci après le décès de Patrice A... sont des interprétations subjectives a posteriori,

conséquences financières de la maladie professionnelle au compte spécial, voire d'exonérer l'exposante de toute responsabilité ; que la société n'ayant pas accès aux données confidentielles relatives au parcours

suspension de permis de conduire décidée par le premier juge correspond à une juste appréciation de la gravité des faits, s'agissant d'un grand excès de vitesse commis dans un tunnel, équipement dont le parcours

fiscaux, établissait l'existence d'un contrat de travail entre X..., employeur, et Y..., employé ; que la répartition des tâches au sein de l'entreprise n'impliquait pas nécessairement que Y... en fût le patron

réellement pris ses repas à Vouglans, dans une localité située à 50 kilomètres au Sud de Lons le Saunier, hors de son itinéraire professionnel, il s'en évince que le temps passé pour effectuer le parcours

, que certains climatiseurs avaient été placés de telle sorte que l'air climatisé ne pouvait y revenir, les rendant inefficaces, que les thermostats commandant les appareils étaient placés hors du parcours

[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles

A... avait installé Mme Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché

conclusions d'appel, si le terme Boss, utilisé dans les marques Boss et Hugo Boss, ne constituait pas, en même temps qu'un patronyme (ou un pseudonyme), un anglicisme dont la traduction en français est "patron

longue durée de son séjour depuis 1997, de l'intérêt et du bien-être de ses quatre enfants mineurs nés et scolarisés en France susceptibles de devoir quitter le territoire, et en tenant compte d'un parcours

appartenant à la société dirigée par Pierre X..., et effectuant un transport public de marchandises en zone longue, le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours

appartenant à la société dirigée par Pierre X..., et effectuant un transport public de marchandises en zone longue, le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours

appartenant à la société dirigée par Pierre X..., et effectuant un transport public de marchandises en zone longue, le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours

appartenant à la société dirigée par Pierre X..., et effectuant un transport public de marchandises en zone longue, le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours