[U] [I] et leur fille [R] ont constitué en 1987 la société Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service appartenant à la Société de distribution de produits pétroliers

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 09-42. 064 à P 09-42. 069 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 4 novembre 2004 a été conclu au sein de l'Institut français du pétrole

à l'application de la législation du travail, recherche à laquelle elle était d'autant plus tenue que les bénéfices du secteur libre n'avaient pas à couvrir les frais de distribution des produits pétroliers

ostréicoles de Carantec et de Saint-Philibert et leur stock d'huîtres, issus de donations parentales, ainsi que les subventions pour cette activité et les indemnités versées à la suite de l'échouage du pétrolier

Z... l'exploitation d'une station-service de distribution de produits pétroliers ; qu'à la suite de la résiliation du contrat, en juin 1979, par la société, M.

Jean X..., demeurant ..., 2 / de la Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers (SHIPP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 09-72. 655 formé par la société Total Réunion, M 09-72. 657, formé par la société Total Outre-Mer, P 09-72. 705, formé par la société des pétroles

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en appliquant à des travailleurs n'ayant jamais été reconnus comme ses salariés par la compagnie pétrolière

X... ont été engagés respectivement en mars 1971 et octobre 1969 par la société Christol laquelle était soumise à la Convention collective nationale des pétroles ; que leur contrat a été repris à compter

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu déclaré coupable de falsification de chèques et usage, à verser des dommages-intérêts à la société Sud-Est Pétrole

Sur le moyen unique : Attendu que la société des pétroles Shell fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 14 mars 1989), de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'annulation

l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée SCCS, qui avait passé commande à la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) d'une certaine quantité de pétrole

pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un navire de la société Esso Tankers ayant heurté et endommagé un appontement pétrolier

HERVE COUPABLES DE DETOURNEMENT DE PRODUITS PETROLIERS DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE ET LES A DISPENSES DE PEINES, 2°) SUR L'ACTION TENDANT A L'APPLICATION DES SANCTIONS FISCALES A, APRES AVOIR ACCORDE

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Norbert X... des chefs de détournement de produits pétroliers de leurs destinations privilégiées et contravention de non paiement du droit de passeport, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires

Z..., confirmant en cela l'avis de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, que l'huile litigieuse ne pouvait être appelée 100 % synthétique ; "que l'expert, pour arriver à cette décision

l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les prestations versées par la caisse de prévoyance de la société française des pétroles