Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacques, - Y...

m étant acquise pour 1 100 000 francs HT (pièce n° 12a), Bernard X... est titulaire de la ligne téléphonique C... implantée ..., St-Barthélémy (pièce n° 12 bis) et qu'il peut être ainsi présumé que des

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

Jacques, contre l'arrêt n° 244/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 245/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

représentants ; que Dominique X... a déclaré être le directeur de développement de la société CTR3 qu'il avait créée en juin 1992, appelée CTH Tradition, puis CTR3 en octobre 2001 ; que le repreneur, Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... du chef de diffamation publique envers un

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 86, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacques, contre l'arrêt n° 212/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

de la procédure que Jean-Jacques Z... a donné pouvoir "au cabinet de Me C..., avocat à Agen", pour former, en son nom, un pourvoi en cassation contre l'arrêt attaqué; que, cependant, la déclaration de

Y..., trésorier de l'association, soutenant quelle avait restitué à celui-ci les chèques qu'il lui avait remis en garantie en échange d'une attestation, datée du 19 juillet 1988, selon laquelle Jacques

de référence portent en tête en imprimé : "Jacques Y..." ainsi que le "logo" de cette maison ; aucune mention n'est faite sur l'identité des personnes représentant les sociétés censées contracter alors

Z..., dont sa veuve aurait repris, de fait, les activités ; que, dans sa demande, ces sociétés civiles sont énumérées ; que les pièces dont la restitution est sollicitée sont relatives au fonctionnement

Jacques, - Y...

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Brun, conseiller référendaire, M.

X... avait, selon les termes de ce contrat, autorisé la société Editions Atlas à exploiter ses oeuvres sous forme de fascicules, de livres regroupant un ou plusieurs fascicules et de jaquettes de cassettes