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489 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00154

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

hypothèse, elle était parfaitement informée de l'absence de toute prescription pour Madame A..., sauf douleurs ou déshydratation, ce d'autant que dans son courrier du 18 juillet 2008, elle a souligné la rareté

Source officielle

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e761

Cassation

26 juillet 1966

26 juillet 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RYZIGER, LEMANISSIER, RAVEL ET LYON-CAEN.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

René L..., demeurant Métairie Rouge, En Puignier, 81700 Puylaurens-en-Puignier, 13 / de Mme R..., demeurant à Félines, 82160 Caylus, 14 / de M. Robert O..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

D2091 : procès-verbal d'investigations relatif à une tentative de vol commise à Tronville-en-Barrois, D2342 et suivants : procès-verbal d'investigations relatif à des vols commis à Rupt-sur-Moselle, Raves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310356

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Compte tenu de l'excellente visibilité sur la RD 6202, du linéaire de façade et de la rareté de ce type d'emplacement, nous estimons que la valeur locative du bien expertisé s'élève à 30 € le m²/HC/an

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110424

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

O..., l'expert a bien pris en compte la situation du terrain (ancienne gravière), mis en exergue la rareté des terrains à Gaillard et la forte demande (proximité de Genève), ainsi que le fait que les terrains

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de0e

Cassation

21 octobre 1965

21 octobre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM RAVEL, LE PRADO, BEURDELEY ET JOLLY

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210417

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

F... se plaint que son planning est "remis en cause chaque jour" et il demande que les remplacements soient organisés "un maximum" et que la société tienne ses promesses quant à la rareté des soirées à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100802

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

absence de lien entre la vaccination et la maladie peut manquer d'objectivité ; que, certes, rapporté au nombre de vaccinations dans le monde, cette hypothèse ne se réalise que très rarement, mais cette rareté

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Louverture, 60110 Méru, 128 / de Mme Catherine Rossi, demeurant 14, rue Maurice Ravel, 95450 Vigny, 129 / de M. Gérard Pignon, demeurant 16, avenue Gambetta, 78400 Chatou, 130 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11107

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. / Pour établir la preuve de la faute rave qui lui incombe, l'employeur produit le procès-verbal d'huissier retranscrivant la conversation téléphonique incriminée du salarié avec Monsieur Y..., dont Monsieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La rareté des formations assurées pour IVA (devenue Abilways) en 2008 et 2009 - 6 journées, soit 42 heures au total, moyennant une rémunération de 3 372 €-, et alors que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les témoignages des professionnels les plus expérimentés signalent la rareté de la situation et les difficultés à synchroniser les mouvements aléatoires de l'aile, le déplacement de l'embarcation et l'intervention

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

banque en vu de l'obtention du crédit nécessaire au financement de l'acquisition du fonds, en se targuant de la spécialité de la société [...] dans la restauration des bâtiments historiques et de la rareté

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00068

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

fait de nature à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de société entre les parties au sens de l'article 1832 et l'article 1873 du code civil ; qu'il y a donc lieu de débouter monsieur RAKOTO RAVE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

de santé avec un médecin à temps plein ; que pour répondre aux observations du directeur général de la C.G.S.S., le président de l'association AGREXAM établissait et signait un contrat de travail en raveur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

présente dans la construction et des différentes analyses effectuées en 1977, 1993 et 1996, les copropriétaires avaient de bonne foi estimé que la présence d'amiante n'était pas nuisible compte tenu de sa rareté

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00447

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... fait valoir que les pièces informatiques, même anciennes, prennent de la valeur en raison de leur rareté ; que d'ailleurs lors d'un contrôle fiscal réalisé en 2009 et 2010 portant sur l'année 2008

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200087

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

NLC expliquait qu'il était impossible, au regard du volume que représentait ce document de le présenter sous format papier ; qu'en effet ce document comprenait 17.000 pages, ce qui représentait 18 ramettes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11285

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qu'il traduit, en plus des articles de TTU France, des pages de publicité d'une technicité exigeant un temps de traduction important, ce que conteste l'employeur arguant d'une part, de la très grande rareté

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