Selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 19 avril 2021, rectifié le 15 novembre 2021), le 5 septembre 2016, la société civile immobilière Raymo, devenue la société Rosa Fe (la bailleresse), propriétaire

commercial niveau 2, 3 hôtesses d'accueil 2, 3 hôtesses de caisse niveau 2, 1 manager de rayon sec niveau 2 [ELPDH], un manager de rayon frais niveau 1, un réceptionnaire et un employé administratif)

titre de l'année 2000 (pièce n° 23 et 3-2)" ; que "dès lors qu'Eric X... est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée" ; que "Raymond

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d'amende, selon l'article 213-1 et 3 du code de la consommation" ; "La championne cycliste continue, en effet, de proposer de la créatine au rayon

avocat ; qu'il ressort de plus des déclarations recueillies dans le cadre du supplément d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile Z..., secrétaire du GIE de 1990 à 1997 et de Raymond

boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services), - rayon

du caissier, et d'avoir ainsi entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors, en outre, qu'en déclarant qu'il n'y avait pas de vigile au rayon

moyen de la durée du travail effectuée par les salariés non soumis à un horaire effectif ; qu'en s'abstenant de décompter la durée de travail de 13 agents de maîtrise employés en qualité de chefs de rayons

boulangerie-pâtisserie-confiserie du magasin Biarritz-Bonheur, rayon repris ultérieurement par la société Lascaray ; qu'elle a été licenciée pour faute par lettre non datée faisant suite à un entretien

X..., au service de la société La Ruche Picarde, depuis le 4 décembre 1967, en dernier lieu en qualité de vendeur au rayon charcuterie-traiteur des établissements Nova, a été licencié pour motif économique

motifs qu'il résultait de la clause de l'acte de cession des parts sociales portant interdiction aux cédants de créer ou d'être gérant d'une entreprise de transports pour une durée de cinq ans et dans un rayon

X... intervenait avant l'ouverture du magasin pour se poursuivre au-delà de la fermeture, par la préparation des rayons et la clôture des opérations de caisse; qu'en ne prenant pas en compte ces attestations

Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC...

l'oppose à Christian E..., il apparaît qu'elles ont été confortées par plusieurs témoignages ; que Marc Y... a déclaré que depuis 18 ou 20 ans, il avait toujours vu une ouverture à cet endroit ; que Raymonde

partie civile, à une amende pénale de 5 000 francs et à 70 000 francs de dommages-intérêts outre 4 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, après sa relaxe pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que