Par décision du 5 mai 2022, ce juge a ordonné à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de mettre en oeuvre en urgence diverses mesures destinées à remédier aux faits dénoncés, et ce dans le délai

[D] [K], salarié de la société [2] (la société [2]), a été blessé par une machine « ouvreuse-broyeuse » dans laquelle sa main a été happée alors qu'il tentait de remédier à un bourrage. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023), Mme [W], qui présentait un rétinoschisis d'un oeil, a subi plusieurs interventions afin d' y remédier les 22 septembre, 6 et 27 octobre 2011 et 16 janvier 2012

sorte, sans avoir même vérifié si, nonobstant les embauches auxquelles l'association avait procédé, ses difficultés économiques, dont la réalité a été constatée, n'impliquaient pas, pour qu'il y soit remédié

sorte, sans avoir même vérifié si, nonobstant les embauches auxquelles l'association avait procédé, ses difficultés économiques, dont la réalité a été constatée, n'impliquaient pas, pour qu'il y soit remédié

indivisibilité des travaux qu'il appartient à la cour d'appel de caractériser ; que la cour d'appel a retenu l'indivisibilité des travaux de rénovation de la façade avec ceux consistant à « porter remède

le cabinet Artois Gestion a reçu la mise en demeure du contrôleur du travail, Danielle Y... ne peut soutenir avoir ignoré les conditions dans lesquelles la gardienne était logée ni la nécessité d'y remédier

travaux d'aménagement, effectués en 2006 par l'administration en aval de l'exutoire situé sur le terrain des demandeurs, avaient amélioré les conditions d'écoulement des eaux du fossé collecteur et remédié

matière en l'absence de dispositions contractuelles spécifiques et si le droit national prévoit des moyens adéquats et efficaces permettant au consommateur soumis à l'application d'une telle clause de remédier

de 2 000 000 francs à titre de provision, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le contrat d'assurance conclu entre la société TMP-SMMI et la CIAM excluait de la garantie les frais exposés pour remèdier

que les juges sont tenus d'évaluer le préjudice à la date à laquelle ils statuent et d'allouer les indemnités permettant de faire exécuter les travaux ou de rembourser ceux qui ont été réalisés pour remédier

travail et n'a pas fait part de difficultés ou commentaires à la rubrique « indiquer les éventuelles difficultés rencontrées dans l'organisation du travail et la charge de travail et les mesures pour y remédier

L'entretien est confirmé par un écrit de l'employeur exprimant ses mises en garde en cas de persistance de cette situation et précisant s'il y a lieu les mesures prises pour y porter remède.

X... que le remède a été apporté à cette situation par la démolition du mur et applanissement de la zone sur trois mètres ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

travail le 18 novembre 1997 ; qu'alors qu'il surveillait la chaîne d'emballage et de palettisation de briques de lait, il a dû pénétrer dans le couloir de circulation de la navette automatisée, pour remédier

. ; que Mme Y... a acheté ce tracteur le 24 décembre 2010 ; qu'invoquant des fautes commises par la société SAE matériel lors d'interventions effectuées sur le véhicule pour remédier à des pannes, Mme

Z... et de la société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi, pour remédier à une obésité morbide, une gastrectomie réalisée

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2014), qu'en vue de remédier à une