Saint-Pierre à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir qu'il ne s'agissait pas, en la cause, d'un litige à caractère individuel ; qu'était mise en cause la suppression de la cinquième semaine

s'en expliquer, ceci quand bien même elle disposait jusqu'au 5 mars 2004, date à compter de laquelle elle a fixé la prolongation de la détention provisoire de Lucien X..., d'un délai de près de trois semaines

paiement à l'établissement de 3 heures supplémentaires hebdomadaires effectuées pendant 4 années scolaires ; que la cour d'appel a relevé que cet instituteur avait effectué 27 heures de service par semaine

[N] avait été rémunéré d'abord sur la base de 169 heures par mois avec 10% d'heures supplémentaires contractualisées (soit près de 43 heures par semaine) puis, pour la période querellée, sur la base de

X..., dont elle avait sous-traité les dossiers à la société Effigest Seine-et-Marne ; qu'elle a, à cet égard, retenu que si le montant des rétrocessions dont la société Effigest Seine-et-Marne avait bénéficié

condamné à la peine de cinq années d'emprisonnement, outre l'interdiction d'exercer les droits visés à l'article 131-26 du Code pénal pendant cinq ans ; " aux motifs que Monique A..., Pascal X..., et Sergio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..

qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel de rapporter la preuve non seulement de la durée exacte du travail convenue mais encore de sa répartition sur la semaine

d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par eux interjeté d'une ordonnance rendue le 10 juillet 2003 par le juge des enfants ayant accordé à Mme Violaine X... un droit d'hébergement d'une semaine

Y..., en qualité d'employée de maison à temps partiel, selon contrat écrit prévoyant un horaire de cent heures par mois, réparties entre les jours de la semaine, pour assurer les tâches ménagères et la

(soit 191,40 heurs par mois) à compter du 1er mars 1998, puis à 42 heures par semaine (soit 182,70 heures par mois) à compter du 1er octobre 1999 ; que, dès lors, si la cour d'appel a prétendu tirer de

[F] a été engagé le 18 septembre 1995 par la société [F] et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de directeur technique au sein de la société, le représentant légal

débouter de ses demandes tendant à faire juger que le forfait en jours « visé dans le contrat de travail » était nul, qu'il devait exercer son activité selon un temps de travail fixé à 37 heures par semaine

que les candidatures présentées par le syndicat étaient valables quand celui-ci n'était pas représentatif au sein de la société, a violé les articles L. 2314-5 et L. 2314-29 du code du travail ; 2° /

, du Var, des Hauts-de-Seine ; "alors que, la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville de Paris, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

même établissement, que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

les dispositions de l'article L. 1225-4 du code du travail ; 3°/ que Mme [I] se prévalait, dans ses conclusions d'appel, du témoignage précis et circonstancié de Mme [E], secrétaire au sein

Toutefois, l'employeur justifie que les cours étaient donnés selon un planning prévu à l'avance, soit deux jours par semaine à raison d'1 h 30, déclaré 1 h 50.