X... alors, selon le moyen : 1 / que la simple erreur du solvens à l'origine du paiement indu ne rend pas irrecevable son action en répétition de l'indu ; qu'en se fondant sur la seule circonstance

la demande en répétition de l'indu, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ alors que l'erreur ou la négligence ou l'absence de faute du solvens

qu'en désignant la nuit comme circonstance aggravante du vol, le législateur s'est référé à la signification naturelle de la nuit qui correspond à l'intervalle de temps entre le coucher et le lever du soleil

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOFIANE

dans la poursuite sans que le prévenu ait été invité à s'expliquer sur l'article en cause, qu'en violation des droits de la défense ; "alors que, d'autre part, le dessin ne représentant que des soldats

juge aux affaires familiales ordonnait une seconde expertise psychologique et jusqu'au résultat de la mesure d'instruction décidait que Max Y... exercerait son droit de visite dans les locaux de Point Soleil

et qu'il était apparenté à Joseph Y... dirigeant de la société Jandy Textiles ; qu'il résulte de la procédure que les liens entra la société Jandy et la famille Y... étaient anciens ; qu'au surplus, Solange

escomptée, la loi de finances du 29 décembre 2010 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative au soleil

1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011 ayant rendu inéligibles à la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative au soleil

, avocat des époux A..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Solvan", les conclusions de M.

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Photoclim, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société banque Solfea

Moyens produits au pourvoi n° H 18-17.351 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages et de M. R..., ès qualités.

arboriculteur, un produit fabriqué par la société Compo expert France (la société Compo), destiné à créer une barrière protectrice sur les organes végétatifs en vue de prévenir les dégâts liés aux coups de soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau Soleil

cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

23 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.249), qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des prestations de transport effectuées, du 1er juin 2005 au 9 août 2007, par la société Ambulances du soleil

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 2°/ à la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est