présent interrogatoire ne fait pas l'objet de l'enregistrement audiovisuel prévu par l'article 116-1 du code de procédure pénale en raison de l'impossibilité technique suivante : la confrontation doit se tenir

et solidairement avec Claude Y... et Karim X... au paiement d'une somme de 45 000 francs égale à une fois la valeur de 1,500 kgs de résine de cannabis et au paiement d'une somme de 45 000 francs pour tenir

contrôle d'un expert, et sans que celui-ci s'y soit opposé, évoqué la nécessité d'un rendez-vous supplémentaire, et se sont mises d'accord sur la nécessité de celui-ci, sans que l'expert puisse ne pas le tenir

Mme K... ne justifiait pas de l'état d'enclavement de son fonds, que "le témoignage de Mme Q... annoncé en pièce 26 ne figure pas dans les pièces remises à la cour qui n'est donc pas en mesure d'en tenir

forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence et le nombre ; que le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir

caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la décision litigieuse et de réduire la cotisation supplémentaire à 25 %, alors, selon le moyen, que toute cotisation supplémentaire imposée par la caisse pour tenir

éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant exclusivement sur la pièce n° 13 de la salariée pour calculer le montant de ses congés payés, sans tenir

juillet 2004) d'avoir, en accueillant la demande, méconnu les articles 1134 et 1131 du code civil, la spécificité du produit informatique, promis à une rapide et inéluctable désuétude, devant faire tenir

contractuelles pendant une durée d'un an à l'issue de la première période de travail de douze mois et qu'il n'existait aucun motif de rupture anticipée de l'accord des parties ; qu'en décidant le contraire, sans tenir

41.147, E 05-41.48 et F 05-41.149 ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 618 du nouveau code de procédure civile, l'association Asnières tennis

articles L. 122-13, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est déterminée eu égard aux seules attestations et lettres produites par l'employeur, sans tenir

que, selon le moyen, lorsque la décision ordonnant l'astreinte définitive ne fixe pas de terme extinctif, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire, et la liquidation doit impérativement tenir

période du 15 janvier 1981 au 15 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part que la cour d'appel s'est fondée sur les chiffres fournis par la société, dont la véracité n'était pas contrôlable, sans tenir

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen, que si le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut tenir

payer à la SMC une indemnité de trois mois de salaire, la cour d'appel a énoncé que le salarié avait quitté l'entreprise au mois de mars 1985, sans effectuer son préavis ; qu'en statuant ainsi, sans tenir

"renonce à tous les droits et actions qu'il pourrait tenir, tant du droit commun que des dispositions de la convention collective ou de son contrat de travail"; que M.

455 francs qu'elle perçoit de la Sécurité sociale, que le montant alloué par la cour d'appel ne lui permettra pas de vivre décemment, que, pour fixer ce montant, la cour d'appel, qui s'est abstenue de tenir

pas liée à son égard par un engagement de non-concurrence, contracté à la suite d'une médiation du président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles), lui interdisant de tenir

Texier, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.