Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eurovia Atlantique, de la SARL Cabinet François

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société réunionnaise de bricolage, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Thomas, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Grande Pharmacie Bailly, Ajilink Labis-[H]-De Chanaud, ès qualités et MJA, ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel corporation, de la SCP Duhamel, avocat de Mme [K] et de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Groupe coopératif occitan, venant aux droits de la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles des Pyrénées-Orientales (enseigne commerciale La Centrale), 2°/ à la société Certis

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Galverpor, les conclusions

Squillante Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

(THOMAS), 3° Z...

observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.Hubert, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse Artisanale d'assurance vieillesse d'Alsace et de la Moselle, les conclusions de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Conserverie