exploitation sans autorisation d'une surface de vente de 323 m pendant 180 jours ; "au motifs que cette zone correspond aux espaces d'expositions entreposées sur des étagères métalliques, zone traversée

servitude ou d'un chemin rural, il appartient à la commune qui y prétend de démontrer qu'elle est devenue propriétaire dudit chemin par usucapion ; qu'en l'espèce il est constant que le chemin litigieux traverse

EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI, ALLANT DANS LE MEME SENS QUE L'AUTOMOBILISTE, VENAIT DE QUITTER LA PISTE CYCLABLE POUR TRAVERSER

RISQUES DE TOUT AUTRE ETABLISSEMENT TEL QUE CHANTIERS, MAGASINS, ATELIERS, DEPOTS ET QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE, POUR GAGNER LE BUREAU, LA SECRETAIRE DEVAIT TRAVERSER

ENTIEREMENT KOPP DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA DECISION RETIENT QU'IL RESULTAIT DU PROCES-VERBAL DE POLICE QUE LA MINEURE AVAIT TRAVERSE

DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, X..., QUI AVAIT EMPRUNTE UN PASSAGE PROTEGE OU SES ABORDS IMMEDIATS ET ACHEVAIT DE TRAVERSER

présence sur le terre-plein central d'une végétation d'arbustes qui était, par sa densité et sa hauteur, destinée à établir un obstacle entre les deux sens de circulation et, par là, à dissuader la traversée

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ENTRE LE PREVENU ET LA VICTIME AU MOTIF QUE CELLE-CI AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE

R. de Fours », soit le chemin même qui traverse la parcelle 749 de Madame X..., et alors que l'article L161-1 du Code rural précise que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et

G..., que le passage par la parcelle de l'ONF desservirait directement les fonds des consorts G... sans avoir à traverser la propriété de M. U...

s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment (la société Berton Sicard), distributeur des produits fabriqués par la société Travere

LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE, SELON LE SECOND TEXTE, LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER

X... un véhicule d'occasion ; qu'en décembre 1991, lors d'une réparation pour une fuite d'huile, le garagiste a signalé des défauts de la traverse du support de suspension avant ; que, le 2 mars 1992,

AVAIT D'ABORD TRAVERSE EN COURANT LA CHAUSSEE DE GAUCHE A DROITE POUR ENSUITE, ARRIVE SUR LE TROTTOIR DE DROITE, DESCENDRE EN MARCHANT NORMALEMENT ET PARCOURIR UN METRE ENVIRON AVANT D'ETRE HEURTE PAR

QUI ENTREPRENANT DE TRAVERSER CETTE PLACE, ETAIT DESCENDUE DU TROTTOIR ET PASSAIT DEVANT L'AUTOCAR ; QUE MELLE ROMAN X... A ASSIGNE M. Z...

LE TROTTOIR DE DROITE, PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR LE VEHICULE, N'AVAIT PAS VU LA PRESENCE DE TROIS VEHICULES ARRIVANT A PEU DE DISTANCE D'ELLE SUR SA GAUCHE, AVANT DE SE RISQUER DANS UNE TRAVERSEE

S'ETAIT ENGAGE SUR LE COULOIR RESERVE A L'AUTOBUS SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES RELEVE QU'EDMONDS AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE

les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que Mme Y..., qui connaissait l'existence à proximité d'un passage pour piétons, avait entrepris de traverser

Z... soutenant que les organisateurs n'avaient pas respecté l'arrêté préfectoral du 25 mars 1968 leur prescrivant d'aviser les maires des communes traversées de l'autorisation qui leur était accordée,