du 5ème étage, le rapport d'expertise de son assureur protection juridique indiquant que la cause résidait dans le fait qu'une partie des balcons du 5ème étage avaitété couverte par des vérandas

le 3 Février 1997 ; qu'il résulte des faits de la cause que, dans un premier temps, les époux Y... ont obtenu à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés l'autorisation d'installer une véranda

notamment le gros-oeuvre des bâtiments, la toiture, les voies de circulation intérieure, les canalisations, les rampes d'accès aux garages, le vide-ordures, le local-poubelles, le hall d'entrée, les vérandas

; des copropriétaires présents et représentés, soit 528/528 tantièmes, a accordé à Monsieur [G] l'autorisation d'effectuer des "travaux d'amélioration" consistent en la fermeture de "la pergola en véranda

fonds servant cadastré section B n° 994 disposaient des mêmes droits sur cet espace, sans vérifier que l'exercice de la servitude avait été empêché par la construction sur la parcelle B n° 592 d'une véranda

X... pour le dallage de la véranda, ce qui représente une part infime, mais il est d'usage courant en expertise d'assurance de ne réparer que ce qui paraît évident » ; que M.

Thomas et Joseph X... ont créé la société Pac avec pour objet le négoce de piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables

mètre cinquante existant entre la maison de la SCI LA LOGNE et la propriété de Madame [K] épouse [O], un auvent et une partie de la construction ancienne couverte par un toit contigu de celui de la véranda

que cette transformation avait eu pour conséquence une appropriation de la cour, partie commune à jouissance privative située en partie arrière du rez-de-chaussée par la pose d'une clôture et d'une véranda

'était contenté de mentionner l'intégralité de l'enseigne commerciale de l'entreprise où il était censé avoir travaillé, à savoir « Société de Constructions Métalliques du Midi VERRRANDO

[D] [J], domicilié [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Rolls véranda, représenté par son mandataire ad hoc, 4°/ à M.

violation du cahier des charges et des modifications de surfaces, de volumes et d'aspect, violant les zones d'inconstructibilité définies par le cahier des charges, ont été apportées au bâtiment principal (véranda

juin 2014 ; qu'en outre, s'il ressort incontestablement du rapport d'expertise que l'installation électrique n'est pas conforme aux normes en vigueur, qu'il existe des infiltrations en plafond de la véranda

et de fenêtres ; que cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

insuffisant au regard des prescriptions du DTU 40 22, un désordre affectant la rive de gauche susceptible d'entraîner la chute de tuiles, le défaut de conformité des rives d'égout se jetant sur la véranda

) une maison d'habitation comprenant au rez-de-chaussée, cuisine, salon, salle de bains, WC, garage, à l'étage trois chambres, grenier, 2) le tiers indivis d'une cour sur laquelle a été édifiée une véranda

parcelle incriminée ; qu'or si les photos anciennes produites confirment l'existence ancienne de l'escalier permettant l'accès à leur maison, elles montrent toutefois outre l'installation récente d'une véranda

13. 000 € à titre d'avance sur la réparation de son préjudice ; - AUX MOTIFS QUE Mme H...qui occupait le bien depuis la mi-décembre 2014, partiellement à raison de l'impossibilité de jouir de la véranda