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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a49ba5988459c52cc5
12 décembre 2000
X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un chantier à Villetaneuse, n'ont pas, à 8 heures, pris comme d'habitude, leur poste de travail au motif que la pluie qui tombait
613722decd58014677402827
12 mars 1997
X..., employé par la société Barbera en qualité d'ouvrier boiseur, a été licencié le 28 mars 1991 pour avoir abandonné son poste depuis le 22 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
61372480cd58014677416070
4 avril 2006
d'Argenteuil-Courbevoie ; qu'après avoir invité les salariés relevant de la concession à un entretien, qui ne s'est pas tenu, la société Apollo 92 les a licenciés le 22 novembre 2002 pour faute grave, en raison d'un abandon
61372462cd5801467741510d
14 juin 2005
licenciement, le salarié a réclamé à ce dernier les indemnités et les documents administratifs consécutifs à la rupture de son contrat de travail que l'employeur a refusé de lui remettre, en invoquant un abandon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100175
17 février 2011
abouti à la cassation de l'arrêt ; Mais attendu que, sur le premier moyen contestant le caractère injustifié du licenciement, après avoir relevé qu'il ne pouvait être fait grief d'un quelconque abandon
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01204
19 juin 2008
premiers juges ont partiellement fait droit à cette demande ; que les parties ont interjeté appel de ce jugement ; que l'employeur a ensuite licencié le salarié pour faute grave, lui reprochant d'avoir abandonné
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01669
22 octobre 2008
et que le contrat de travail prévoyant la possibilité d'exercer d'autres fonctions, cette salariée ne pouvait discuter les instructions de son employeur et quitter son travail, ce qui constituait un abandon
613721f6cd580146773f9154
2 juin 1993
; que, le 6 avril 1990, elle était licenciée pour abandon de poste depuis le 26 janvier 1990 ; Attendu que pour condamner M.
613721a5cd580146773f599a
14 janvier 1992
cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la sanction prononcée à son encontre était disproportionnée à la faute qui lui était reprochée ; Mais attendu que, la cour d'appel a relevé que, l'abandon
613722e7cd58014677403038
12 juin 1997
grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1994), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant le grief d'abandon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02358
25 novembre 2009
écrits versés aux débats ; qu'il résultait de la lettre de licenciement du 21 mars 2005 que Mme X... avait été licenciée non seulement pour refus d'une proposition de reclassement mais également pour abandon
61372211cd580146773f9f25
16 novembre 1993
Y... de son fait, au motif qu'il avait délibérément abandonné son poste en refusant d'assurer, le 19 octobre 1984, le vol RK 051 pour lequel il avait été désigné dans le cadre du planning de rotation normalement
61372130cd580146773f1b70
31 mai 1990
rupture était imputable au salarié, sans même apprécier la démonstration contraire faite par celui-ci, alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait décider que le salarié avait délibérément abandonné
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00446
16 février 2011
une somme au titre du licenciement abusif en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à l'employeur, prenant acte de l'abandon
6079b1919ba5988459c5298d
17 décembre 1997
inadaptés, l'avertissement écrit concerne notamment le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies ; la mise à pied de un à trois jours ouvrés concerne notamment l'abandon
6137239bcd5801467740bf87
13 juin 2001
justification fournie a posteriori de l'état de santé du salarié, non invoqué par celui-ci lorsqu'il a quitté son travail, résultant d'un certificat médical établi le 21 mai 1996 soit trois semaines après l'abandon
61372373cd58014677409efc
27 janvier 2000
que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que Mme X... ayant abandonné
6079b0b29ba5988459c4f74c
26 avril 1979
ETAIT IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ET QUE LE LICENCIEMENT ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE SI LARUELLE NE S'ETAIT PAS VU REPROCHER UN ABANDON
613721bbcd580146773f6a62
21 mai 1992
d'un ensemble de correspondanceS sur les buts et le fonctionnement de l'association, sans faire référence à cette correspondance et sans autre explication ; alors que, d'autre part, elle retient un abandon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00064
12 janvier 2016
X... a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation de la transaction, à
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