X... à exécuter des ordres et directives susceptibles d'être donnés par elle, la seule faculté reconnue au mandant de résilier le contrat de mandat en cas d'inexécution de ses obligations par le mandataire

X... à sa concubine ne pouvait, en l'absence de tout autre élément, apporter la preuve de la réalité du travail effectué et de l'existence d'un lien de subordination entre les parties; qu'ainsi, les juges

d'une prestation de travail ; le lien de subordination juridique se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

d'autrui, moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

pouvoir de donner des ordres et des directives (1), d'en contrôler l'exécution (2) et de sanctionner les manquements de son subordonné (3) ; que le travail au sein d'un service organisé

au fait principal punissable ; que l'ordre donné à M.

de son subordonné ; que pour affirmer que les candidats étaient placés dans un état de subordination, la cour d'appel a relevé que le règlement candidats prévoyait que les candidats s'engageaient à participer

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

à bail commercial les locaux à la société Prodim ; qu'invoquant la violation des dispositions d'ordre public de l'article L. 1224-1 du code du travail et la reprise de son contrat de travail, M.

subordonné ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, pour en déduire l'existence d'un lien de subordination, que le candidat s'engageait à être disponible pendant le déroulement du jeu, à porter un

, la convention d'une rémunération ; que le lien de subordination est défini comme l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

X... avait accompli jusqu'en avril 2003 une prestation de travail pour la société SZ Intermédiation dans un lien de subordination avec M.

, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'en l'absence de lien de subordination démontré entre M.

de lien de subordination, ce que corrobore d'ailleurs l'absence de toute réclamation de Pascal X... quant au paiement de ses salaires, sa première demande de ce chef ayant été formulée à l'occasion de

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence d'un contrat de travail, que M.

les manquements de son subordonné, le fait que le travail soit effectué au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice de l'existence d'un lien de subordination lorsque l'employeur en détermine

grief à l'arrêt de la condamner à verser à l'URSSAF certaines sommes au titre des cotisations et majorations de retard, alors, selon le moyen : 1° / que le contrat de travail postule un lien de subordination

mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction ; "alors que, en outre, les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de connaître le nom du magistrat ayant donné

et de sanctionner les manquements du subordonné ; que, par ailleurs, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner