Le salarié a été victime le 7 avril 2011 d'une rechute d'un accident du travail survenu le 28 octobre 1995 et a été placé en arrêt de travail du 7 avril au 6 septembre 2011.

L'accident a été signalé le même jour à la hiérarchie qui a refusé de l'envoyer à la médecine du travail pour établir les volets AT" (…) : (dans un courriel envoyé par M.

s'applique non seulement au fait accidentel, mais également à l'ensemble des évolutions constatées et des prestations délivrées jusqu'à complète guérison ou la consolidation de l'état

S... au titre d'un retard de prise en charge de la complication post-opératoire.

[Y], selon lequel celui-ci lui confiait la réparation de son véhicule, à la suite d'un accident dont il avait été victime, et la subrogeait dans ses droits à l'encontre de son assureur, du fait

et la nécessité de compléter le dispositif existant, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour

du travail le fait accidentel subi le 4 octobre 2011 par Monsieur A... et fait droit à ce recours.

Ayant constaté l'absence de réalisation complète de l'ensemble de ces mesures par la société, la caisse lui a imposé, par décision du 13 février 2019, une cotisation supplémentaire égale à 25 % du montant

Julien les sommes prévues en cas de décès accidentel, celle ci, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Benoît, l'a assigné en paiement du doublement des capitaux

encontre l'interdiction d'exercice de la médecine pour une durée de un an ; "aux motifs que la Cour adoptait les motifs des premiers juges, fondés en droit comme en fait, et reprenait l'analyse complète

Y... a été atteint, à la suite d'un accident, d'une incapacité totale de travail qu'il subissait encore lorsque le 13 octobre 1982, il a été victime d'un second accident à la suite duquel il a été frappé

ce véhicule a été revendu le 23 août 1990 à la société CGA Automobiles et qu'à l'occasion de la revente envisagée de ce véhicule à un client, il a été constaté que ce véhicule avait été gravement accidenté

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2001), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux, a eu, le 27 juillet 1977, un accident

répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle

A... a affirmé que les faits du 9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les

Z... avait été victime d'un accident du travail causé par un copréposé, M.

et obtenir réparation ; Attendu que la Ligue et son assureur font grief à l'arrêt de déclarer la première entièrement responsable de l'accident subi par M.

information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion de travaux d'élagage réalisés à compter du 9 février 2009 par des employés de la commune de Figeac, un accident