reclassement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 2003) de l'avoir condamnée à payer

individuelles des Alpes bâtisseurs anneciens le 1er mars 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 10 octobre 1997 alors qu'il était en arrêt de travail consécutif à une rechute d'un accident

de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 104 033,87 euros le préjudice soumis à recours de la victime d'un accident

[T] est entier, de les condamner in solidum à payer à M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel

X... avait pour origine un accident du travail, en méconnaissance des dispositions des articles R. 241-51, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, en reconnaissant, sans aucune justification de

du travail ou de maladie professionnelle ; qu'il appartient en conséquence à ce dernier, lorsque l'issue de ce litige le commande, de rechercher lui-même si l'accident survenu au salarié présente ou

Victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 5 février 2015. 3.

, et que Athmane H... ne s'était jamais reconnu responsable de cet accident du 1er juillet 1992 dont il imputait la responsabilité à un tiers non identifié; qu'il a, en effet, déclaré le jour dudit

X... une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli

Z... et la Sada à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts incluant la seule somme de 213 058,56 euros au titre de l'assistance par une tierce personne alors, selon le moyen, qu'en décidant

de deux ans et demi liée à un licenciement pour motif économique intervenu avant cet accident n'est pas de nature à rompre tout lien de causalité entre la faute du responsable à l'origine de cet accident

Viera de X... et la compagnie font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer certaines sommes à Mlle Y... en réparation de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du principe de la

[T] [H], ont été déclarés coupables d'homicide involontaire, en raison d'un accident ayant provoqué le décès de [F] [R], salarié d'une autre société, le 8 novembre 2013.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la victime la somme de 115 833,51 euros en réparation de son préjudice corporel, alors « 1°/ que la rente versée à la victime d'un accident du

somme de 600 000 euros qu'elle indiquait avoir versée à son assurée, la société Carrefour hypermarchés France ; Attendu que pour condamner in solidum la société Rolando et la société Covea fleet à payer

[I], cause du licenciement, avait une origine professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail. »

caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné Mme [S] à payer à Mme [E] la somme de 298 857,57 euros et statuant à nouveau, a condamné Mme [S] à payer en deniers

du travail dont a été victime Pourtier, salarié de l'entreprise, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier