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2 489 résultats pour « accord des avocats et audience des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00267

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7dd

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210623

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Didier et Pinet, avocat des consorts Y..., de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

P..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041ec

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201119

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101187

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

la SCP d'avocats Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00913

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la société Agence d'emploi des métiers de la santé, les plaidoiries de Me Lyon-Caen et de Me Haas, et l'avis de Mme Laulom, avocate générale, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201182

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes qui l'a débouté de ses demandes en première instance ; qu'avant l'audience devant la cour d'appel, l'avocat a informé M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e99

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200956

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X..., ès qualités, et de la société Vitani-Bru, ès qualités, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Batimap, Bpifrance financement et Cicobail, l'avis de Mme Z..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201553

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

sont fixés en accord avec le client et qu'à défaut de convention entre l'avocat et sou client les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ee6

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fca

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3577

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100819

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge » ; Qu'en l'espèce, le défendeur est présent à l'audience et est assisté de son avocat, d'où il résulte implicitement mais nécessairement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100820

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge » ; Qu'en l'espèce, le défendeur est présent à l'audience et est assisté de son avocat, d'où il résulte implicitement mais nécessairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210586

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

dans des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de M. X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.

Source officielle

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