Z..., a soutenu que l'immeuble était un bien indivis, les époux étant mariés au Portugal sous le régime de la séparation des biens ; que le liquidateur a assigné Mme A...

[T] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978, sous le régime de séparation de biens ; que, par acte du 2 novembre 2011, M.

Z..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens par contrat homologué du 13 mai 1980, un arrêt du 1er juin 1992 a attribué au mari la maison acquise en indivision, dont la valeur avait été

B..., terminé le 31 mars 2006 ; qu'il n'est pas contesté que les époux J... ont acquitté sur le prix total des travaux (158 735,32 euros) la somme de 70 490 € ; que M.

Y... et Mme Z... se sont mariés le 19 avril 1975 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes d'un contrat en date du 16 avril 1975 ; que, par acte du 22 décembre 1975,

Par ailleurs, à compter de la même date, s'est appliqué le régime de séparation sans acquêts choisi par les époux. Mais il convient d'observer que postérieurement à cette date Mme Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément

X... expose que les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, selon contrat de mariage du 7 décembre 1987 qui prévoit en son article 3ème, au paragraphe consacré aux charges du mariage

parcelles distinctes afin de séparer la partie comportant le point de captage, susceptible d'être acquise par la commune, du reste de sa propriété.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les époux étaient mariés sous le régime matrimonial légal français de la communauté de biens (articles 1400

séparé de biens, dont la collaboration, sans rémunération, à l'activité professionnelle de l'autre a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien figurant dans le patrimoine de ce dernier au jour

la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.

personnel au mari, l'arrêt retient que l'accord de l'époux débiteur n'est pas nécessaire puisque ce bien n'a pas été reçu par lui par succession ni par donation pour avoir été acquis avant son mariage

Maurice de Y... est décédé le 24 février 1980, laissant Mme Yvonne Z..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et ses quatre enfants, Monique, Patrice et Arnaud issus de son premier mariage

R... a acquis le bien immobilier de Bourdeau au moyen de fonds provenant d'elle-même et de ses parents.

ne conteste pas avoir noué une relation avec une compagne mais, bien après la séparation du couple ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux X... / Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 13 mai 2002 ;

Les deux époux étaient propriétaires indivis à parts égales d'un [...] exigeant l'un est l'autre le remboursement d'un emprunt et de la société civile Château petit Quinsac exonérée d'emprunt.

villa Jean, au midi : la villa Tigre ; que les époux X... sont propriétaires de la villa Tigre pour l'avoir acquise de M.