les commissions versées aux portiers d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition

Y..., le remboursement d'un prêt qu'elles disaient lui avoir consenti, et l'annulation pour absence de cause d'une engagement qu'il avait contracté à leur égard lors de l'acquisition en 1995 de l'appartement

Z... en date du 26 février 2008 est bien postérieure au prêt d'acquisition qui n'est pas indissociable d'un prêt futur et éventuel, qu'elle porte sur une somme de 903.899 euros sans commune mesure avec

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement du montant des cotisations dues par la Société centrale de travaux publics (SCTP) au titre des années 1984 et 1985 ; que l'organisme

sociaux, l'AMDM a remboursé à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie (la CPAM), organisme social de M.

celui-ci notamment d'un rappel de salaire et d'un rappel de treizième mois ; qu'à cette fin, ils ont revendiqué l'application des dispositions de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes

[L] et que dès lors, Madame [K] a acquiescé aux termes du testament.

POUR LES AGENTS QUI EN BENEFICIAIENT, L'APPLICATION DU DECRET DU 20 JANVIER 1950, QUE TEL ETAIT LE CAS DE L'INTERESSE PUISQUE LA LOI S'APPLIQUAIT NOTAMMENT AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES ORGANISMES

de sécurité sociale et, d'autre part, les organismes nationaux qui fédèrent les institutions relevant du chapitre 1er du titre II du livre IX du présent code, les organismes mentionnés aux c et e de l'article

sociaux CGT-FO, le Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes

sociaux CGT-FO, le Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes

francs (55 796,34 euros) pour leur permettre de réaliser un apport en capital dans la société holding Atlantique investissements (la société Atlantique), garanti par le nantissement des actions ainsi acquises

Il en déduit que ce dernier a commis une faute en n'informant pas le cotisant de son affiliation qui n'a pas pu ainsi liquider ses droits à retraite auprès de cet organisme. 5.

référence, qu'il s'agisse du noyau stable ou de l'apport de chiffre d'affaires espéré du fait des accords conclus avec certains d'entre eux; que de même n'ont pas été à la hauteur de ses attentes les acquisitions

VISE A L'ARTICLE PREMIER, QU'ELLES DOIVENT ETRE ACQUITTEES DANS LES QUINZE PREMIERS JOURS DE LEUR SIGNIFICATION PAR LETTRE RECOMMANDEE, ET SONT RECOUVREES COMME EN MATIERE DE COTISATIONS ; ATTENDU QU'IL

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 ET 20 DU DECRET N° 72-230 DU 24 MARS 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ALINEAS 4 ET 5 DU PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE LES COTISATIONS SONT ACQUITTEES AVEC UN RETARD

AVOIR REGLE TOUTES LES COTISATIONS ECHUES, FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'IL RESULTE DU SECOND QU'UNE MAJORATION DE 10 % EST APPLICABLE AUX COTISATIONS QUI N'ONT PAS ETE ACQUITTEES

[W] a acquis le bien immobilier, à hauteur de 50 % en indivision avec Mme [D]. 4. A l'issue d'une procédure de surendettement de M.

SECURITE SOCIALE ET 19 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE SI LA MISE EN DEMEURE OU L'AVERTISSEMENT RESTE SANS EFFET, LE DIRECTEUR DE L'ORGANISME