et les productions, que les partenaires sociaux ont conclu, le 4 février 1983, un accord relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur

et les productions, que les partenaires sociaux ont conclu, le 4 février 1983, un accord relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur

et les productions, que les partenaires sociaux ont conclu, le 4 février 1983, un accord relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur

et les productions, que les partenaires sociaux ont conclu, le 4 février 1983, un accord relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur

d'Ardennes aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération de Charleville Mézières/ Sedan, en qualité de technicienne supérieure, agent non statutaire, dans le cadre de six contrats à durée déterminée

Q..., selon contrat à durée déterminée du 19 avril 2011, M.

, L. 1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; 3°/ que les juges du fond doivent apprécier si le changement du lieu de travail décidé par l'employeur intervient ou non dans le même secteur

Lors de l'entrevue, vous ne m'avez donné aucune affectation.

AU g du plan local d'urbanisme correspondant à un secteur à caractère naturel ouvert à l'urbanisation dans les limites de l'extension de l'aéroport, que les conditions de leur desserte permettaient de

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

des produits d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps. 2.

Pourtant, lorsqu'elle a répondu à l'appel d'offres de la Simacur, la SAS Paprec Ile de France se situait dans un secteur d'activité identique à la SA Semariv et répondait aux mêmes contraintes du CCAP

chacun des chefs de redressement envisagés ; que pour annuler la lettre d'observations du 19 mars 2013 qui visait sept chefs de redressement pour un montant total de 613.131 euros de cotisations, la mise

à une activité du bâtiment mais à une activité commerciale ou une activité comptable, ce qui excluait leur prise en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations, la cour d'appel a violé

X... à l'inspection du travail invoquant son aide pour déterminer la rémunération annuelle des Bum dont celles des nouveaux promus comme lui en avril 2005, H... et I..., MM.

X... a travaillé pour le compte de la société Fuchez, en qualité de peintre de pylone, en vertu de trois contrats de travail qualifiés de contrats à durée déterminée ; qu'à compter du 30 septembre 1987

/ que le licenciement motivé par le refus d'une modification du contrat de travail proposé au salarié dans le cadre d'une réorganisation destiné à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Capa en qualité de plongeuse par contrat à durée déterminée

Z... soutient que le secteur d'application de la clause de non-concurrence litigieuse est plus étendu que le secteur qui lui était affecté pour l'exercice de ses fonctions de représentant; mais qu'il ne