à la remise par les mutuelles et organismes de sécurité sociale de remboursements de verres et montures de lunettes, pour laquelle M.

rendus les 25 octobre 2018 et 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1995 par la société Chalondis, en qualité d'hôtesse de caisse

à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif », - D. 461-25 du code de la sécurité sociale : « la personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes

laquelle amis en évidence un nombre considérable de fraudes dans les organismes de sécurité sociale facilités par la procédure purement déclarative permettant la régularisation, notamment de la part d'agents

lui a proposé le 29 janvier 2015 un poste d'agent administratif en télétravail rattaché au service logistique de l'agence de Wasquehal en ajoutant que ses avantages salariaux étaient maintenus ; que le

[H] a été engagé le 19 mai 1993 par la société Sicli, aux droits de laquelle vient la société Chubb France, en qualité d'agent technique après-vente. 2.

du 14 avril 1974 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen des pourvois n° s K 06-20. 480 et B 07-10. 011, réunis : Attendu que la société et MM.

et services que les délégués syndicaux » ; qu'ils resteront soumis aux dispositions de la convention collective applicable à tout agent de la sécurité sociale et que, s'agissant de leur déroulement de

[E] [Z], domicilié [Adresse 4], en qualité de mandataire ad litem de la société Central Clean services, défendeurs à la cassation.

(CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                                                , 3°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, dont le siège

O..., agent d'entretien du CFA, qui devait se servir de la machine, est allé la récupérer à l'agence où un responsable est venu lui montrer la mise en route et l'arrêt du motoculteur.

, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le comité social et économique d'établissement zone de production Nord-Est-Normandie de la société SNCF réseau, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.613

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ que, aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

1°/ au centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC), dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            

de maitrise était incohérent puisqu'il avait sous ses ordres une équipe composées d'agents de maitrise et de techniciens ; que la direction l'avait averti qu'en cas de manquement à la sécurité des personnes

Bac-Allo-Courses ayant pour activité le transport rapide du courrier et comprenant plusieurs agences ; qu'afin d'isoler les représentants du personnel, il a transformé les agences en sociétés distinctes

de sécurité sociale; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter le recours formé contre le redressement relatif aux indemnités versées à l'occasion de l'adhésion

auraient dû l'être à la société ECCF; mais que, selon l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, quelles que soient les conditions d'information de l'employeur par la caisse au cours de la procédure