Elle exerçait en octobre 2002 les fonctions d'agent commercial à temps partiel. 2.

de l'Agence sans que les délégués du personnel en aient été avertis.

motifs propres et non contraires sur le fond que rien au temps de la poursuite ne permettait de dire que le Prostagenol était un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence

I..., ne parlait pas le français et que les échanges avaient eu lieu en anglais sans que les agents de la direction nationale des enquêtes fiscales aient été habilités à assumer la fonction d'interprète

1964 au 28 février 1993 en qualité de cadre niveau 1 ; qu'elle a démissionné dans le cadre d'un protocole d'accord d'aide au départ ; que le 2 mai 1995, elle a été embauchée par la CRAMIF dans un emploi

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(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

occupé par Madame X... depuis le mois de septembre 2004 en un emploi d'agent de maîtrise, constaté que cet emploi exigeait la connaissance suffisante d'une langue étrangère au sens de la convention collective

X... est entré au service de la BNP, devenue BNP Paribas, en octobre 1961 ; que, par lettre du 18 juillet 1996, l'employeur lui a notifié sa mutation du poste de directeur de l'agence de Noisy-le-Sec à

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M..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 23 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Saint-Louis de Marseille, à exercer les mêmes fonctions qu'à Marignane, la cour d'appel, qui omet de s'expliquer sur la portée des tâches supplémentaires qu'impliquait la délégation sus rappelée de l'agent

sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 3 de l'avenant 3 à la convention collective nationale

de retraite des agents des collectivités locales, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

Stephen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[I], élu en qualité de membre titulaire au comité social et économique filière livraison à domicile, collège techniciens agents de maitrise cadres et de Mme [R], élue titulaire au CSE filière fonctions

Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national du personnel navigant commercial.